Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... avons Fait , Constitué , Estably et Ordonné , et par ccs presentes faisons , constituons et ordonnons connestable de France . Et ledit office de connestable lui avons donné et octroyé , donnons et octroyons de grace especiale par ...
... avons Fait , Constitué , Estably et Ordonné , et par ccs presentes faisons , constituons et ordonnons connestable de France . Et ledit office de connestable lui avons donné et octroyé , donnons et octroyons de grace especiale par ...
الصفحة 17
... avons voulu et ordonné , voulons et ordonnons que esdictes causes desja meuës , ou autres à mou- voir , lesdicts des loys de Bruges et d'Ypres présens et advenir en corps ou en particulier , ne soient ou puissent estre contraints ...
... avons voulu et ordonné , voulons et ordonnons que esdictes causes desja meuës , ou autres à mou- voir , lesdicts des loys de Bruges et d'Ypres présens et advenir en corps ou en particulier , ne soient ou puissent estre contraints ...
الصفحة 116
... avons ordonné et or- donnons en outre , que doresenavant nul espicier en notredite ville et cyté de Paris , ne se puisse meler du faict et vaccation d'apothicairerie soubs ombre d'avoir serviteur apothicaire qu'il vouldroit tenir en sa ...
... avons ordonné et or- donnons en outre , que doresenavant nul espicier en notredite ville et cyté de Paris , ne se puisse meler du faict et vaccation d'apothicairerie soubs ombre d'avoir serviteur apothicaire qu'il vouldroit tenir en sa ...
الصفحة 117
... avons ordonné et statué , ordonnons et statuons que do- resnavant au commencement du caresme les maistres jurés dudit mestier composeront et ainsi qu'ils verront en leur conscience être bon et proffitable recettes sur lesquelles tous ...
... avons ordonné et statué , ordonnons et statuons que do- resnavant au commencement du caresme les maistres jurés dudit mestier composeront et ainsi qu'ils verront en leur conscience être bon et proffitable recettes sur lesquelles tous ...
الصفحة 118
... avons aussi ordonné et or- donnons que doresnavant soient faictes visitations par lesdits jurés es maisons de tous lesdits marchands qui vouldront ven- dre et exposer en vente espicerie en notredite ville de Paris en quelque estat et ...
... avons aussi ordonné et or- donnons que doresnavant soient faictes visitations par lesdits jurés es maisons de tous lesdits marchands qui vouldront ven- dre et exposer en vente espicerie en notredite ville de Paris en quelque estat et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons