Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... auront , par les- dits gens de nosdits comptes : auxquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté . Mandons aussi et commandons à tous nos capitaines et con- ducteurs de nos gens de guerre , tant de nostre ordonnance que au- tres ...
... auront , par les- dits gens de nosdits comptes : auxquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté . Mandons aussi et commandons à tous nos capitaines et con- ducteurs de nos gens de guerre , tant de nostre ordonnance que au- tres ...
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... auront ensuite séance et voix délibérative <<< dans le conseil , suivant l'ordre de leur naissance . « « Et d'autant que les affaires dont le conseil doit prendre connaissance « < sont en grand nombre , et qu'il est utile que le conseil ...
... auront ensuite séance et voix délibérative <<< dans le conseil , suivant l'ordre de leur naissance . « « Et d'autant que les affaires dont le conseil doit prendre connaissance « < sont en grand nombre , et qu'il est utile que le conseil ...
الصفحة 39
... auront plus à cueur l'exercice des offi ciers et de la justice que les estrangiers , pour prouffit et gaing avoir . ( 6 ) Semble aussi ausdits estats que ledit seigneur se doit ser- vir en sa maison et autour de sa personne des ...
... auront plus à cueur l'exercice des offi ciers et de la justice que les estrangiers , pour prouffit et gaing avoir . ( 6 ) Semble aussi ausdits estats que ledit seigneur se doit ser- vir en sa maison et autour de sa personne des ...
الصفحة 47
... auront fait eulx - mesmes , de ce qu'ils auront acreu et prins sur les pays sans payer , et feront lesdits com- missaires , en tant que à eulx sera , les reparations des maulx et autres choses dessusdictes . Faut aussi donner remede que ...
... auront fait eulx - mesmes , de ce qu'ils auront acreu et prins sur les pays sans payer , et feront lesdits com- missaires , en tant que à eulx sera , les reparations des maulx et autres choses dessusdictes . Faut aussi donner remede que ...
الصفحة 54
... auront le sceau de la chancellerie , que à nully ne soient clos luys de la justice , ne desniées lesdites lettres d'ajournement en cas d'appel interjecté , de juge , ou commissaire , ou autre personne et se aucun appert estre desnié en ...
... auront le sceau de la chancellerie , que à nully ne soient clos luys de la justice , ne desniées lesdites lettres d'ajournement en cas d'appel interjecté , de juge , ou commissaire , ou autre personne et se aucun appert estre desnié en ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons