Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... advertis que aucun fermier ou impositeur et autres s'effor- cent de travailler et inquiéter les suppots d'icelle université , e mesmement lesdits vingt - quatre libraires ou aucun d'eulx en la jouissance d'iceux privilèges , franchises ...
... advertis que aucun fermier ou impositeur et autres s'effor- cent de travailler et inquiéter les suppots d'icelle université , e mesmement lesdits vingt - quatre libraires ou aucun d'eulx en la jouissance d'iceux privilèges , franchises ...
الصفحة 152
... advertis que en con- tempnant lesdites deffences , et en venant contre notre vouloir , les gens de guerre de nosdites ordonnances , quant ils chevau- chent sur les champs , font à nos subjects plusieurs pilleries , excès et violences ...
... advertis que en con- tempnant lesdites deffences , et en venant contre notre vouloir , les gens de guerre de nosdites ordonnances , quant ils chevau- chent sur les champs , font à nos subjects plusieurs pilleries , excès et violences ...
الصفحة 162
... advertis et informez que en cette nostredite ville de Troyes , les deux autres y seroient bien assises et convenables autant qu'en ville de nostredit royaume : 2 ? Pourquoy nous , ces choses considerées et la bonne loyauté et vraye ...
... advertis et informez que en cette nostredite ville de Troyes , les deux autres y seroient bien assises et convenables autant qu'en ville de nostredit royaume : 2 ? Pourquoy nous , ces choses considerées et la bonne loyauté et vraye ...
الصفحة 258
... advertis que plusieurs pirates et autres gens fréquentans la mer et les costes de notre royaume , les ports et havres d'icelluy et autres , font chacun jour et ont fait par cy - devant plusieurs prinses , roberies et pilleries de ...
... advertis que plusieurs pirates et autres gens fréquentans la mer et les costes de notre royaume , les ports et havres d'icelluy et autres , font chacun jour et ont fait par cy - devant plusieurs prinses , roberies et pilleries de ...
الصفحة 263
... advertis que aucuns de nos officiers comptables , receveurs généraulx et autres qui ont eu maniment de recepte de finance , tant du temps du feu nostre très cher seigneur et père , que Dieu absoille , que du nostre , depuis qu'ils en ...
... advertis que aucuns de nos officiers comptables , receveurs généraulx et autres qui ont eu maniment de recepte de finance , tant du temps du feu nostre très cher seigneur et père , que Dieu absoille , que du nostre , depuis qu'ils en ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons