Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... reçu . L'histoire de la chancellerie assigne par erreur au 30 avril la date de la mort de Louis XI . ( 2 ) Elles portent que ceux qui servaient au temps de la mort du feu roi , se- N ° 2 . ORDRE du conseil du roi , 11 . 1 ORDONNANCES.
... reçu . L'histoire de la chancellerie assigne par erreur au 30 avril la date de la mort de Louis XI . ( 2 ) Elles portent que ceux qui servaient au temps de la mort du feu roi , se- N ° 2 . ORDRE du conseil du roi , 11 . 1 ORDONNANCES.
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... Louis XII , coté I , fo 219. ) 1 N ° 7 . LETTRES du roi et du conseil qui nomment le duc d'Orléans ( Louis XII ) lieutenant général du roi , pour Pa- ris , l'Ile de France , la Champagne , etc. ( 1 ) . Amboise , 9 octobre 1483 ...
... Louis XII , coté I , fo 219. ) 1 N ° 7 . LETTRES du roi et du conseil qui nomment le duc d'Orléans ( Louis XII ) lieutenant général du roi , pour Pa- ris , l'Ile de France , la Champagne , etc. ( 1 ) . Amboise , 9 octobre 1483 ...
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... Louis XI . La nation de Normandie ouvrit cet avis de laisser la personne du roi entre les mains de ceux qui avaient si sagement dirigé son enfance ; de réserver au conseil tous les objets d'adminis- tration publique ; de régler que les ...
... Louis XI . La nation de Normandie ouvrit cet avis de laisser la personne du roi entre les mains de ceux qui avaient si sagement dirigé son enfance ; de réserver au conseil tous les objets d'adminis- tration publique ; de régler que les ...
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... ( Louis XI . ) Savoir faisons à tous présens et advenir , nous avoir venes les lettres patentes de feu notre très - cher père et seigneur , que Dieu absoille , desquelles la teneur s'ensuit . CHARLES , etc. ( Charles VII . ) Savoir ...
... ( Louis XI . ) Savoir faisons à tous présens et advenir , nous avoir venes les lettres patentes de feu notre très - cher père et seigneur , que Dieu absoille , desquelles la teneur s'ensuit . CHARLES , etc. ( Charles VII . ) Savoir ...
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... ) Olivier - le - Daim n'a été nommé qu'en 1465 . ( 1 ) Olivier - le - Daim , prédécesseur , et favori de Louis XI , fut pendu pour ses méfaits cette même année ( 1483 ) . 1 accueillir , prendre ne retenir en sa maison aucun MARS 1483 . 105.
... ) Olivier - le - Daim n'a été nommé qu'en 1465 . ( 1 ) Olivier - le - Daim , prédécesseur , et favori de Louis XI , fut pendu pour ses méfaits cette même année ( 1483 ) . 1 accueillir , prendre ne retenir en sa maison aucun MARS 1483 . 105.
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