Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 50
الصفحة 21
... Charles VII , afin de les mettre en vigueur ; par rapport à la « réforme du clergé , il a cru que , sans manquer au respect dont il est • pénétré pour les décisions de l'église , il pouvait , comme chef de l'é- « tat , prendre ...
... Charles VII , afin de les mettre en vigueur ; par rapport à la « réforme du clergé , il a cru que , sans manquer au respect dont il est • pénétré pour les décisions de l'église , il pouvait , comme chef de l'é- « tat , prendre ...
الصفحة 26
... Charles VI , « parvint à la couronne , âgé seulement de douze ans , ce furent aussi les états généraux qui , pendant le temps de la minorité , pourvurent à la régence et au gouvernement C'est un fait dont il reste aujour- d ... CHARLES VII .
... Charles VI , « parvint à la couronne , âgé seulement de douze ans , ce furent aussi les états généraux qui , pendant le temps de la minorité , pourvurent à la régence et au gouvernement C'est un fait dont il reste aujour- d ... CHARLES VII .
الصفحة 33
... Charles VII fut sans estre sacré et couronné , plusieurs incon- veniens advindrent au royaume et à la chose publique , car la pluspart des subjects devant sondit sacre ne luy vouloient obeir , et les ennemis invadoient le royaume , et ...
... Charles VII fut sans estre sacré et couronné , plusieurs incon- veniens advindrent au royaume et à la chose publique , car la pluspart des subjects devant sondit sacre ne luy vouloient obeir , et les ennemis invadoient le royaume , et ...
الصفحة 34
... Charles VII , que Dieu absolve , et le bien et utilité et conservation des libertez et franchises de l'église dedit royaume et Dauphiné : et par con- sequent que tous les trois estats reputent les nobles fondateurs et augmentateurs des ...
... Charles VII , que Dieu absolve , et le bien et utilité et conservation des libertez et franchises de l'église dedit royaume et Dauphiné : et par con- sequent que tous les trois estats reputent les nobles fondateurs et augmentateurs des ...
الصفحة 36
... Charles VII aux droicts et libertez des- dites églises de France et Dauphiné , par aucuns impetrans des reservations ... Charles VII , l'église a esté griefvement troublée , empeschée , diminuée et blessée en ses droicts , franchises et ...
... Charles VII aux droicts et libertez des- dites églises de France et Dauphiné , par aucuns impetrans des reservations ... Charles VII , l'église a esté griefvement troublée , empeschée , diminuée et blessée en ses droicts , franchises et ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons