Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
ãÇ íÞæáå ÇáäÇÓ - ßÊÇÈÉ ãÑÇÌÚÉ
áã äÚËÑ Úáì Ãí ãÑÇÌÚÇÊ Ýí ÇáÃãÇßä ÇáãÚÊÇÏÉ.
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
affaires appellations articles aucuns audit aultres aura auront avocats avons aydes bailler baillifs bonne cause chambre charges Charles VII chose comptes comte conseil conseillers cour de parlement court cousin coustumes d'eux d'icelles déclaré deniers dessusdits devant Dieu donner dudit estats esté estre états faict font forme garder général generaux gens greffiers guerre icelles iceux Item jour juges jurés justice l'autre l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres lieu lieutenans lieux livres Louis mains maistres mandement manière marchandises mars matière matieres ment mesmement mestier mettre moyen nombre nosdits nostre nostredit nostredite cour offices ordinaires ordonnances ordonnons passé payer pays peine père personne peuple pleine portant pourra pourront premier présentes présidens princes privileges procés procureur provision publique puisse puissent raison rapport registre requestes royale royaume s'il saint seigneur semble sentences sera seront seulement sinon soient somme sujets tellement tenir terres tion touchant traité trouvé venir ville voulons