Google YouTube Gmail Drive »
 
" Un dcret, rendu en la forme des rglements d'administration publique, aprs avis du Conseil suprieur de l'Instruction publique, dtermine le tarif des droits d'inscription... "
Revue internationale de l'enseignement - 492
1886
-

Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1880
...par les trangers pour tre autoriss enseigner, ouvrir ou diriger une cole. Art. 6. Un dcret, rendu en la forme des rglements d'administration...avis du conseil suprieur de l'instruction publique, dtermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplme percevoir dans les tablissements...
-

La loi de l'enseignement primaire (Proposition Barodet)

Paul Bert - 1880 - : 450
...par les trangers pour tre autoriss enseigner, ouvrir ou diriger une cole. Art. 6. Un dcret, rendu en la forme des rglements d'administration...avis du Conseil suprieur de l'Instruction publique, dtermine le tarif des droits d'inscription , d'examen et de diplme, percevoir dans les tablissements...
-

Revue internationale de l'enseignement, 27

1894
...publique, des Beaux-Arts et des Cultes; vu l'article 6 de la loi du 27 fvrier 1880 portant qu'un dcret, rendu, en la forme des rglements d'administration...avis du Conseil suprieur de l'Instruction publique, dtermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplme percevoir dans les tablissements...
-

Supplment annuel au Dictionnaire de l'administration franaise: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - : 420
...par les trangers pour tre autoriss a enseigner, ouvrir ou diriger une cole (art. ai. 6. Un dcret, rendu en la forme des rglements d'administration...avis du Conseil suprieur de l'instruction publique, dtermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplme percevoir dans les tablissements...
-

Dcrets et arrts dlibrs, 1

1883
...aux lois; trangers pour lre autoriss enseigner, ouvrir ou diriger une cole. ART. 6. Un dcret, rendu en la forme des rglements d'administration...avis du Conseil suprieur de l'instruction publique, dtermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplme apercevoir dans les tablissements...
-

Administration et lgislation scolaires: recueil des lois relatives l ...

Thophile Naudy - 1882 - : 933
...par les trangers pour tre autoriss enseigner, ouvrir on diriger une cole. Art. 6. Un dcret rendu en la forme des rglements d'administration publique, aprs avis du Conseil suprienrd* l'Instruction publique, dtermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplme...
-

Dictionnaire gnral d'administration, 1

Alfred Pierre Blanche - 1885
...peuvent, sans acquitter de nouveaux droits, se faire inscrire dans les facults des sciences. Un dcret rendu en la forme des rglements d'administration...avis du conseil suprieur de l'instruction publique, dterminera les formes suivant lesquelles les dispenses du droit d inscription seront accordes....
-

Dictionnaire de l'administration franaise: supplment gnral 1878 1884

Maurice Block - 1885 - : 446
...les trangers pour tre autoriss enseigner, ouvrir ou diriger une cole (art. 5). 6. On dcret, rendu en la forme des rglements d'administration...avis du Conseil suprieur de l'instruction publique, dtermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplme percevoir dans les tablissements...
-

Supplment annuel au Dictionnaire de l'administration franaise: 2e srie. i ...

Maurice Block - 1885 - : 534
...acquitter de nouveaux droits, se faire inscrire dans les facults des sciences. Un dcret rendu eu la forme des rglements d'administration publique,...avis du Conseil suprieur de l'instruction publique, dterminera les formes suivant lesquelles les dispenses du droit d'inscription seront accordes....
-

Revue internationale de l'enseignement, 11

1886
...serait une charge et une gne. C'est l'honneur de la dmocratie d'ouvrir l'accs des hautes tudes quiconque peut y prtendre par son intelligence....suivant lesquelles ces dispenses seraient accordes. D'aprs ces bases, et d'aprs les chiffres fournis par l'exercice 1884, les ressources nouvelles...
-




  1. PDF