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" ART. 40. Le titre de professeur adjoint peut tre donn, par dcret, sur la proposition du conseil de la Facult et aprs avis de la section permanente du Conseil suprieur de l'instruction publique, aux chargs de cours et matres de confrences,... "
Revue internationale de l'enseignement - 73
1886
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Supplment annuel au Dictionnaire de l'administration franaise: 2e srie. i ...

Maurice Block - 1885 - : 534
...aprs avis de la section permanente du conseil suprieur de l'instruction publique, aux chargs de cours et matres de confrences, pourvus du grade de docteur, qui se sont distingues par leurs services. Les professeurs adjoints sont assimils, sauf pour les traitements...
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Bulletin des lois

France - 1886
...aprs avis de la section permanente du conseil suprieur de l'instruction publique, aux chargs de cours et matres de confrences pourvus du grade...docteur qui se sont distingus par leurs services. Les professeurs adjoints sont assimils, sauf pour les traitements et la prsentation aux chaires...
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Revue internationale de l'enseignement, 11

1886
...section permanente du Conseil suprieur de l'instruction publique, aux chargs de cours et maitres de confrences, pourvus du grade de docteur, qui se sont distingus par leurs services. Les professeurs adjoints sont assimils, sauf pour les traitements et la prsentation aux chaires...
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Lgislation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement ...

Louis Gobron - 1896 - : 579
...conseil de la facult, et aprs avis de la section permanente du conseil suprieur, aux chargs de cours et matres de confrences, pourvus du grade...docteur, qui se sont distingus par leurs services. Le nombre des professeurs adjoints ne peut excder, dans chaque facult, le sixime des chaires...
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Annuaire de l'instruction publique et des beaux-arts

Auguste Henri Jules Delalain - 1907
...aprs avis de la section permanente du Conseil suprieur de l'instruction publique, aux chargs de cours et matres de confrences, pourvus du grade de docteur, qui se sont distinguos par leurs services3. Le doyen est nomm pour trois ans par le ministre parmi les professeurs...
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Revue internationale de l'enseignement, 11

1886
...aprs avis de la section permanente du Conseil suprieur de l'instruction publique, aux chargs de cours et matres de confrences, pourvus du grade...docteur, qui se sont distingus par leurs services. Les professeurs adjoints sont assimils, sauf pour les traitements et la prsentation aux chaires...
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