CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

 

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1599 - Le prsent trait, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifi en un seul acte, et les ratifications en seront changes dans le terme de deux mois, ou plus' tt, si faire se peut. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris, le vingt novembre, l'an de grce mil huit cent quinze.
1517 - Le prsent trait sera ratifi, et les ratifications en seront changes dans le dlai de quinze jours, ou plus tt, si faire se peut. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign, et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris le 30 mai de l'an de grce 1814.
1842 - Le prsent article additionnel aura la mme force et valeur que s'il tait insr mot mot au trait de ce jour. Il sera ratifi en un seul acte et les ratifications en seront changes en mme temps.
1744 - Aix-la-Chapelle dans le dlai de quinze jours, ou plus tt si faire se peut. En foi de quoi, les Plnipotentiaires respectifs l'ont signe et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grce 1818.
1597 - La neutralit de la Suisse sera tendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu' Lecheraine, et de l au lac du Bourget jusqu'au Rhne, de la mme manire qu'elle a t tendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrs de Vienne.
1842 - Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tt, si faire se peut. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign et y ont appos le sceau de leurs armes. Fait Zurich, le dixime jour du mois de novembre de l'an de grce mil huit cent cinquante-neuf.
1546 - ... leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les prceptes de cette religion sainte, prceptes de justice, de charit et de paix, qui, loin d'tre uniquement applicables la vie prive, doivent, au contraire influer directement sur les rsolutions des princes et guider toutes leurs dmarches comme tant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remdier leurs imperfections.
1636 - ... de renouveler , des poques dtermines , soit sous les auspices immdiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des runions consacres aux grands intrts communs et l'examen des mesures qui , dans chacune de ces poques, seront juges les plus salutaires pour le repos et la prosprit des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
1786 - Trait de ce jour. Ils seront ratifis, et les ratifications en seront changes en mme temps. En foi de quoi, les Plnipotentiaires respectifs les ont signs et y ont appos le cachet de leurs armes.
1546 - États dont les gouvernements ont plac leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est ncessaire d'asseoir la marche adopter par les puissances dans leurs rapports mutuels sur les vrits sublimes que nous enseigne l'ternelle religion du Dieu Sauveur...