الحقول المخفية
الكتب الكتب
" Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la convention... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - الصفحة 288
المحررون: - 1862
عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب

Bulletin des lois de la République française, الأعداد 226-282

France - 1850 - عدد الصفحات: 914
...annoncé à l'autre, mais Un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudil terme. 31. La présente convention sera ratifiée par Je Président de la République française...

Bulletin des lois de la République française, الأعداد 553-582

France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...Hautes Parties contractantes sii mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 31. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications...

Bulletin des lois de la République française, المجلد 14،الأعداد 708-758

France - 1860 - عدد الصفحات: 1460
...jusqu'à «e queTune des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais an an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la Convention continue** d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice de la liquidation et du solde...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 76

France - 1876 - عدد الصفحات: 438
...trois mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces trois derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. tO. La présente convention sera ratilîée et les ratifications en...

Bulletin des lois

France - 1836 - عدد الصفحات: 440
...infirmées ni annulées sans une notification faite six mois d'avance. Pendant ces derniers six mois , la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration dudit terme. 18. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - عدد الصفحات: 958
...Parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque' terme. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...entière, sans préjudice de la liquidation et du solde de comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. Si, pendant la durée de cette...

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...hautes parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ce< derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...entière, sans préjudice de la liquidation et du solde de comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. Si, ppndant la durée de cette...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - عدد الصفحات: 666
...hautes parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...entière, sans préjudice de la liquidation et du solde de comptes entre les deux «ffices après l'expiration des six mois. Si , pendant la durée de celte...

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention conlinutra d'avoir sou exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde Ar comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. Si , pendant la durée de cette...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1838 - عدد الصفحات: 1886
...Parties contractantes siï mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de là liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 31....




  1. مكتبتي
  2. مساعدة
  3. بحث متقدم في الكتب
  4. التنزيل بتنسيق EPUB
  5. التنزيل بتنسيق PDF