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" Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force... "
Histoire de France, pendant le dix-huitime sicle - 435
Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...de premire instance ) a rendu le jugement suivant..... (Ici copier l'arrt , ou le jugement)..... Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis..., de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux, et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance , d'y tenir la,...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...jugement , dans lequel il lera fait mention du nom def /'' ) Mandons et ordonnons tous buissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement excution...main-forte, lorsqu'ils en seront lgalement requis, tn foi de quoi ie prsent jugement a t sign par le pisident du tribonal et par le refiier....
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...jugement suivant; ( Ici sera copi le iugement, dans lequel *l sera fait mention du. nom des juges. ) Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis...auprs des tribunaux d'y tenir la main , et tou.s commandant et officiers de la force publique de prter main-forte , lorsqu'ils en seront lgalment...
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Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accuss de contrefaon du ...

Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - : 236
...audienciers dudit tribunal , ou autres , sur ce requis , de faire mettre ledit jugement excution , et tous commandans et officiers de la force publique , de prter main -forte , lorsqu'ils en seront lgalement requis, et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir...
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Le Couronnement de Napolon Premier, Empereur des Franais, ou, Relation ...

1806 - : 438
...tribunal de premire instance ) a rendu le jugement suivant : ( Ici copier t arrt ou jugement .} Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis..., de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs-gnraux , et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance , d'y tenir...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...premire instance ) a rendu l'arrt ou le j ugement suivant : (Ici copier l'arrt oue jugement). Mandons et ordonnons tous Huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement excution ; DOS Procureurs gnraux et nos Procureurs prs les Tribunaux de premire instance d'y tenir...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...gnraux, et nos Procureurs prs les Tribunaux de premire instance, d'y tenir la main ; -tous Commandans et Officiers de la force publique , de prter main-forte lorsqu'ils n seront lgalement requis. En foi de quoi le prsent jugement a t sign par le Prsident...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...des Franais, tous prseus et venir , salut ; et termines par la formule suivante : Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux, et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance , d'y...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...tribunal de premire instance], a rendu le jugement suivant : (ici copier l'arrt ou le jugement.) Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit j ugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
...aux officiers de justice. La formule dudit mandement pour les jugemens est la suivante: JVlandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution; nos procureurs -gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la...
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