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" ... pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien... "
Histoire de France, pendant le dix-huitime sicle - 381
Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. Mu consquence , l'assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Etre-Suprme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.CF Les hommes naissent et demeurent...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...simples et incontestables , tournent toujours , au maintien del constitution et au bonheur de tous. En consquence*, l'assemble nationale reconnat...et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Etre-Suprme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.er Les hommes naissent et demeurent...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence , l'assemble nationale reconnat...et dclare , en prsence et sous les auspices de l'Être suprme , les droits suivans de l'homme et du citoyen. ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Être suprme, les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'Assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Etre Suprme , les droits suirans de l'homme et du citoyen : ART. i. Les hommes naissent et demeurent...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de l'Étre-Suprme, lesdroits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1 er . Les hommes naissent et demeurent...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1821
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence , l'Assemble nationale reconnat...et dclare , en prsence et sous les auspices de l'Être-Suprme , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
...absolu d'un lgislateur qu'elle exprime des dogmes philosophiques. IL n'appartiendrait qu' un envoy En consquence , l'assemble nationale reconnat...et dclare , en prsence et sous les auspices de l'Être-Suprme , les droits suivans de l'homme et du citoyen . ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent...
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Tactique des assembles lgislatives, suivie d'un Trait des ..., 2

Jeremy Bentham - 1822
...simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'assemble nationale reconnat...et dclare , en prsence et sous les auspices de l'Être suprme , les droits suirans de l'homme et du citoyen. OBSERVATIONS. Le premier dfaut...
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Tactique des assembles lgislatives: suivie d'un trait des ..., 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - : 340
...simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'assemble nationale reconnat...et dclare , en prsence et sous les auspices de l'Être suprme , les droits suivans de l'homme et du citoyen. OBSERVATIONS. Le premier dfaut...
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