| France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 480
...Mai, il sera mis à l'ordre du jour cette question constitutionnelle : la Nation doit- elle deleguer au Roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ? On a donné lecture de la note suivante , adressée à l'Assemblée Nationale par M. le Garde de*... | |
| 1801 - عدد الصفحات: 904
...maintenir la paix , et qu'on discutera , le lendemain , cette question constitutionnelle : la nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ? — L'abbé Lompré présente un projet sur la confection des rôles d'impositions. Plusieurs articles... | |
| Claude-François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 570
...prises pour maintenir la paix, et qu'on remît au lendemain la question de savoir si la nation devait déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre. Cette proposition fut décrétée. Par cette conduite , Mirabeau se trotwa jelé dans la position la... | |
| Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 452
...système. Ceux-là doivent répondre à Vobjection d'incompatibilité , qui veulent attribuer exclusivement au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; mais ce système je le combats avec tous les bons citoyens. On parle d'un droit exclusif, et je ne... | |
| Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - عدد الصفحات: 592
...deteguer au roi l'exercice du droit de v la paix et de la guerre? » . Seance du 20 mai. La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre? Mirabeau : Si je prends la parole sur une matière soumise depuis cinq jours à de longs débats ,... | |
| Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - عدد الصفحات: 478
...question. « Il faut savoir , dit-il , si l'assemblée est compétente , et si la nation , souveraine, doit déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre. » A ces mots, un .grand mouvement se manifesta dans l'assemblée. La discussion dura six jours. Elle... | |
| Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau - 1822 - عدد الصفحات: 398
...ceux-là doivent répoudre à l'objection d'incompatibilité , qui veulent attribuer exclusivement n. 3.. au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; mais ce système , je le combats avec tous les bons citoyens. On parle d'un droit exclusif , et je... | |
| Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - عدد الصفحات: 518
...ceux-là doivent répondre à l'obj ection d'incomptabilité , qui veulent attribuer exclusivement au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre; mais ce système, je le combats avec tous les bons citoyens. On parle d'un droit exclusif, et je ne... | |
| Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - عدد الصفحات: 512
...outre, que demain 16 mai, il sera mis à l'ordre du jour cette question constitulioiinelle : la nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre? » C'était là, évidemment, revenir à la proposition que précédemment Mirabeau avait combattue.... | |
| Pierre François Tissot - 1835 - عدد الصفحات: 532
...jetant tout à coup une lumière imprévue sur la délibération, demanda si la nation souveraine devait déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre. Le public pensa que ce député, alors dans toute sa ferveur révolutionnaire, avait été prévenu,... | |
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