...demeure dans le )ieu où siège le tribunal; sinon an domicile par lut élu en exécution de l'art. 422, avec sommation à jour et heure fixes de se présenter au greffe, pour prendre communication , sans déplacément, des titres de la caution, s'il est ordonné qu'elle en fournira; et, à l'audience,...

...dans le lien on siège le tribunal, sinon au domicile par lui élu en exécution de l'article 422, avec sommation à jour et heure fixes , de se présenter au greffe pour, prendre communication, sans déplacement, des litres de la caution , s'il est ordonné qu'elle en fournira , et à l'audience...

...lieu qu'à la charge.de donner caution , ou de justifier de solvabilité suffisante. l'article £22, avec sommation à jour et heure fixes de se présenter au greffe pour prendre communication , sans déplacement, des titres de la caution, s'il est ordonné qu'elle en fournira, et à l'audience,...

...le lieu où siège le tribunal, sinon au domicile par lui élu en exécution de l'article 422(_i), avec sommation à jour et heure fixes de se présenter au greffe pour prendre communication, sans déplacement, des titres de la caution , s'il est ordonné qu'elle en fournira, et à l'audience,...

...dans le lieu où siège le tribunal, sinon au domicile par lui élu en exécution de l'article jj', avec sommation à jour et heure fixes de se présenter au greffe pour prendre communication, saus déplacement, des titres de la caution, s'il est ordonné qu'elle en fournira , el à l'audience,...

...d'oppoi-ilion et assignation. • — 439. De signification des jugemens contradictoires. — 44° '"' 44>- De l'acte de présentation de caution avec sommation...présenter au greffe pour prendre communication des litres de la caution et assignation à l'audience , en cas de contestation pour y £lre Btiitué, —...

...dans le lieu où siège le tribunal , sinon an domicile par lui élu en exécution de l'article 422, avec sommation à jour et heure fixes de se présenter au greffe pour prendre communication, sans déplacement, des titres de la caution, s'il est ordonné qu'elle en fournira, et à l'audience,...

...dans le lieu où siège le tribunal, sinon, au domicile par lui élu en exécution de l'art. 42a» avec sommation, à jour et heure fixes, de se présenter au greffe pour prendre commuLication, sans déplacement, des titres de la caution , s'il est ordonné qu'elle en fournira,...

...où siège le tribunal, sinon au domicile par lui élu en exécution de l'art. 422 (A'.ei-rf&Mu.ç.), a supprimé son titre par suite du paiement, sauf le recours de celui qui a payé contre le sans déplacement, des titres de la caution, s'il est ordonné qu'elle en fournira, et à l'audience,...

...d'opposition et assignation. — (439.) De slgnlficalion des jugements contradictoire). — (Pr. 4<o, 44i.) De l'acte de présentation de caution avec sommation à jour et heure fixes, de se présenter au grefte pour prendre communication des titres de la caution, et assignation a l'audience, en cas de...