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" ... ou plus tôt si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 4 ( i6) décembre i800. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - الصفحة 80
بواسطة Christophe Koch - 1817
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Le spectateur du Nord: journal politique, littéraire et moral, الجزء 1

1801 - عدد الصفحات: 988
..., et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaine!, on plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous Soussignés , en rertn de no* pleins pouroirs, l'avons signé, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait...

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., المجلد 1

1802 - عدد الصفحات: 542
...république de Gênes, les approuveront et ratifieront dans le terme de quatre? semaines, ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous autres, les ministres et plénipotentiaires de Leurs Majestés très-chrétienne, catholique et Napolitaine,...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, المجلد 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - عدد الصفحات: 756
...ratifications en bonne et due forme, devront être échangées àSaint-Pétersbours; dans quatre semaine», ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent traité. 563 En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoir*, avons signé...

Recueil de diverses pièces et des discussions qui eurent lieu aux Cortès ...

Spain. Cortes - 1814 - عدد الصفحات: 198
...des ratifications du présent traité sera fait à Londres dans l'espace de quatre mois , ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous soussignés Plénipotentiaires de SMB et de SAR le Prince-Régent de Portugal , et en vertu de nos pouvoirs respectifs...

Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817 - عدد الصفحات: 468
...ratifiée par les deux parties contractantes , et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire...de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à...

Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., المجلد 6

Mathieu Dumas - 1817 - عدد الصفحات: 480
...ratifiée par les deux parties cpntractantes , et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire...de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., المجلد 2

Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 494
...Napolitaine , et la république de Gênes, les approuveront et ratifieront dans le terme de quatre semaines, ou plus tôt , si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous , les ministres et plénipotentiaires de LL. MM. T. Chr. , C. et Napolitaine, et dela république de...

Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à ..., المجلد 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - عدد الصفحات: 616
...due forme, seront délivrées et échangées, de part et d'autre , dans l'espace de quatre semaines , ou plus tôt , si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent traité. En foi de quoi, nous, etc. fait à Varsovie , le 39 mars 1790. Suivent les signatures....

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - عدد الصفحات: 682
...et due forme, seront échangées en la ville de Versailles, entre les hautes-parties contractantes, dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent traité. En foi de quoi, nous soussignés , leurs ambassadeurs et ministres plénipotentiaires,...

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1826 - عدد الصفحات: 720
...présente convention; et les ratifications en seront c allongées dans l'espace de six semaines ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires de leurs Majestés respectives, avons signé la présente convention, et y avons...




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