Histoire abrge des traits de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, 8

Chex Gide fils, 1817
 

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223 - Ne pourront lesdits domaines et droits tre vendus un souverain tranger la confdration, ni autrement alins, sans, avoir t pralablement offerts au prince sous la souverainet duquel ils se trouvent placs. 28. En matire criminelle les princes et comtes actuellement rgnans et leurs hritiers jouiront du droit...
192 - ... de Kirchberg; le comt de Sternstein, les principauts d'Oettingen, les possessions du Prince de la Tour et Taxis au Nord de la principaut de Neubourg, le comt d'Edelstetten, les possessions des...
437 - SM le Roi de Prusse renonce perptuit la possession de toutes les provinces, qui ayant appartenu au royaume de Pologne, ont postrieurement au 1.
79 - Convention sera ratifie et les ratifications en seront changes dans le terme de six semaines, ou plus tt si faire se peut. En foi de quoi, Nous, soussigns, Plnipotentiaires (1) de LL.
176 - Lorsque nous avons accept le titre de Protecteur de la Confdration du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'tablir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs sicles. En l'acceptant, nous avons contract la double obligation de garantir le territoire de la Confdration contre les troupes trangres, et le territoire de chaque confdr contre les entreprises des autres. Ces obligations toutes conservatrices plaisent notre cur; elles sont conformes ces sentiments de bienveillance...
79 - SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, SMI et RA l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bo...
150 - ... peuples et rallum peut-tre la guerre sur le continent; oblige d'ailleurs de concourir au bien-tre de ses allis et de les faire jouir de tous les avantages que le trait de Presbourg leur assure et qu'elle leur a garantis, la France n'a pu voir, dans la Confdration qu'ils ont forme, qu'une suite naturelle et le complment ncessaire de ce trait. Depuis longtemps des altrations successives qui, de sicle en sicle, n'ont t qu'en augmentant, avaient rduit la Constitution...
253 - ... doivent tre, en consquence du prsent trait; les droits ventuels de succession demeurant seuls rservs, et pour le cas seulement o viendrait s'teindre la maison ou la branche qui possde maintenant, ou doit, en vertu du prsent trait , possder en souverainet les territoires^ domaines et biens sur lesquels les susdits droits peuvent s'tendre.
83 - SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et SM le roi des Franais, dsirant faciliter de plus en plus les communications entre les deux pays et assurer ce rsultat au moyen d'une convention nouvelle, ont nomm leurs plnipotentiaires pour cet objet , savoir...
76 - ... ou plus tt si faire se peut , compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussigns, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons sign et y avons appos le cachet de nos armes. Fait Saint-Ptersbourg, le 4 ( i6) dcembre i800.