Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure civile et commerciale, المجلد 2

acte arbitres attendu audiencier audit domicile avoué du sieur BONNESOEUR bordereau cahier des charges cataire caution civil de première CODE Pr collocation colloqués comparaître comparu compris la remise conformément à l'art conseil de famille conservateur des hypothèques consignation contestation créanciers inscrits date débiteur déclaré DÉCOMPTE délai délivré demande demeurant doit dudit sieur énoncer énonciations enregistré folle enchère formule nº frais huissier hypothèques Ibid immeubles infrà juge de paix juge-commissaire l'acquéreur l'adjudicataire l'adjudication l'appel l'audience l'immeuble l'ordonnance ladite laissé copie ledit sieur lieu mainlevée ment myriamètres notaire notifiée nullité ordonnance paiement palais de justice Papier timbré parlant comme ci-dessus poursuivant première instance prénoms président du tribunal procéder procédure procès-verbal profession référé remise du greffier requérant requête du sieur saisie immobilière scellés sera Signature de l'avoué Signature de l'huissier signifié sommation somme soussigné subrogation succession suprà surenchère Tarif tion tribunal civil tribunal de commerce tuteur vacation vendeur vente