 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 462
...du Régimehtj ceux qui manqueroient, " seront remplacés par pareil nombre du grade inférieur ou.de Ceux qui les suivroient dans leurs colonnes. Ce Conseil s'assemblera par ordre du Commandant du Corps, toutes les fois qu'il sera nécessaire , et celui-ci ne pourra en refuser la convocation... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 548
...supérieurs , de trois premiers capitaines & du premier lieutenant du régiment ; ceux qui manqueroient , seront remplacés par pareil nombre du grade inférieur-...convocation dans les vingt-quatre heures , lorsqu'il eu sera requis en raison d'une plainte qui pourroit lui être adressée ; & le conseil sera tenu, de... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 494
...supérieurs, des trois premiers Capitaines et du premier Lieutenant du Rrgirrient; ceux qui ruar.qv.eroienl , seront remplacés par pareil nombre du grade inférieur...colonnes. Ce Conseil s'assemblera par ordre du Commandant du Corps, toutes les fois qu'il sera nécessaire, et celui ci ne pourra en refuser la' convocation... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 826
...ceux qui manqucroient seront remplacés par pareil nombre du grade inféwci:r , ou de ceux qui lus suivroient dans leurs colonnes. Ce conseil s'assemblera...commandant , toutes les fois qu'il sera nécessaire; et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vincit - quatre heures , lorsqu'il en sera... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...conseil s'assemblera, par l'ordre du commandant du corps, toutes les Ibis qu'il sera nécessaire, et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vingt-quatre heures , lorsqu'il en sera requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée ». (Art. i^.) XVI. <* Lorsque la plainte... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...conseil s'assemblera par ordre du commandant du corps, toutes les fuis qu'il sera nécessaire , et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vingt-quatre heures , lorsqu'il en sera requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée. 15. Lorsque la plainte d'un subordonné... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...Ce conseil s'assemblera par ordre du commandantdu corps, toutes les fois qu'il sera nécessaire, et civils, pour l'avenir, et à compter du jour où il aura reparu en justice; requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée. 15. Lorsque la plainte d'un subordonné... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 560
...Ce conseil s'assemblera par ordre du commandant du corps, toutes les fois qu'il sera nécessaire, et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vingt-quatre heures, lorsqu'il en sera requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée. > L'art. 15 prévoit le cas où la... | |
 | France - 1824 - عدد الصفحات: 544
...conseil s'assemblera par ordre du commandant du corps , toutes les fois qu'il sera nécessaire , et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vingt-quatre heures, lorsqu'il en sera requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée. 1 5. Lorsque la plainte d'un subordonné... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 416
...fupérieurs, des trois premien capitaines & du premier lieutenant du régiment; ceux qui manqueroient , feront remplacés par pareil nombre du grade inférieur ou de ceux qui les fuivroient dans leurs colonnes. Ce confeil s'aflemblera par ordre du commandant , toutes les fois qu'il... | |
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... du premier lieutenant du régiment ; ceux qui manqueraient , seront remplacés par pareil nombre du grade inférieur ou de ceux qui les suivroient dans leurs colonnes. Ce conseil s'assemblera par ordre du commandant ,. toutes les fois qu'il sera nécessaire;... 