 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 486
...nécessaires par les Directoires. ART. IL » Ces atteliers seront de deux espèces : dans la première , les Administrateurs n'admettront que des ouvriers...travaux de terrasse qui seront payés à la journée. ART. III. » La fixation du prix des travaux à la tâche ou à la journée, sera toujours inférieure... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 826
...nécessaires par les directoires. II. « Ces ateliers seront do deux espèces : dans la première, les administrateurs n'admettront que des ouvriers...travailleront à la tâche ; dans la seconde, ils occuperont des hommes foibles, ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, et seront payés à la journée.... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...atelieri seront d« deux espaces ; Dans la première, le , adminûlrateurs n'admettront que les ouvrier» qui travailleront à la tâche ; Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles ou moins jcri>*umi'.- aux travaux de terrasse, qui seront pavés à la journée. «. La tixalioB... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - عدد الصفحات: 598
...nécessaires par les directoires. « 2. Les ateliers seront de deux espèces : « Dans la première , les administrateurs n'admettront que des ouvriers...tâche. « Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, qui seront payés à la journée. « 5. La fixation... | |
 | Émile Thuard - 1904 - عدد الصفحات: 300
...n'admettront que des ouvriers qui travaillent à la tâche. Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, qui seront payés à la journée. « Art. 3. — La fixation du prix des travaux, à la tâche ou à la journée, sera toujours inférieur... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de mendicité - 1911 - عدد الصفحات: 1016
...été jugés nécessaires (3'. « ABT. 2. Ces ateliers seront de deux espèces. Dans la première, les administrateurs n'admettront que des ouvriers...tâche. Dans la seconde, ils occuperont les hommes faibles, ou moins accoutumés aux travaux de terrasse, et qui seront payés à la journée. «ART.... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...directoires. ASSEMBLE!- NATIONALE CONST. — Ull Dans la première, les administrateurs n'admettront que les ouvriers qui travailleront à la tâche ; Dans la seconde, ils occuperont les nommes faibles ou moins accoutumés aux travaux de terrasse , qui seront payés à la journée. 3.... | |
 | France - 1824 - عدد الصفحات: 544
...jugés nécessaires par les directoires. 2. Ces ateliers seront de deux es pèces : Dans la première , les administrateurs n'admettront que des ouvriers...tâche ; Dans la seconde , ils occuperont les hommes faibles ou moins accoutumés auv Décret concernant la comptabilité de la marine. ( L. , t. Il , p.... | |
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La fixation du prix des travaux à la tâche ou à la journée sera toujours inférieure au prix courant du pays pour les travaux du même genre, et sera déterminée par les corps administratifs des lieux... 