 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 486
...sera prié de donner à ses Agens, auprès des différentes Puissances ; » a". Que préliminairement à ce travail , et à' l'examen approfondi des Traités que la Nation croira devoir conserver , ou échanger , le Roi sera prié de faire connoître à toutes les Puissances avec lesquelles la France... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 494
...instructions que le roi sera prié de donner à ses agens auprès des différentes puissances de l'Europe. nation croira devoir conserver ou changer ," le roi...l'amour de la paix étant la base de la constitution françoise, la nation ne peut en aucun cas reconnoître dans les traités que les stipulations purement... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - عدد الصفحات: 496
...çt à .l'examen approfondi des traités que la ( 27» ) nation croira devoir conserver ou changer j le roi sera prié de faire connoître à toutes les...l'amour de la paix étant la base de la constitution Françoise , la nation ne peut en aucun cas reconnoître dans les traités que les stipulations purement... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 584
...de donner à ses agens auprès de différentes puissances de l'Europe. 2°. « Que préliminairement à ce travail et à l'examen approfondi des traités que la nation croira devoir conserrer ou changer , le roi sera prié de faire connoître à toutes les puissances avec lesquelles... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1792 - عدد الصفحات: 424
...donnera ses a gens, auprès des différentes puissances de l'Eorope. » » 1°. Que préliminairement , -la nation croira devoir conserver ou changer ; le roi sera prié de faire connoitre à toutes les puissances avec lesquelles la France a des engagemens, que la justice et l'amour... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - عدد الصفحات: 710
...sanees avec lesquelles la France avait des en.•) • , . . ,, » gaeemens, que la justice et 1 amour de la paix » étant la base de' la constitution française; la >.'!<" » nation ne pouvant, en aucun cas, reconnaître ..,<,>, il , » dans les traites que les stipulations purement... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - عدد الصفحات: 624
...donner à ses agens auprès des » différentes cours de l'Europe. 2°. » Que , préliminairement à ce travail et à » l'examen approfondi des traités que la nation » croirait devoir conserver ou changer , le roi » serait prié de faire connaître à toutes lespuis»... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - عدد الصفحات: 592
...de donner à ses agens auprès des différentes puissances de l'Europe. 29. Que préliminairement, la nation croira devoir conserver ou changer; le roi sera prié de faire connaître à toutes les puissances avec lesquelles la France a des engagemens, que, la justice et... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - عدد الصفحات: 518
...donner à ses agents auprès .des différentes puissances de l'Europe ; a° Que, préliminairement, la nation croira devoir conserver ou changer; le roi sera prié de faire connaître à toutes les puissances avec lesquelles la France a des engagements, que, la justice et... | |
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Française, jusqu'au moment où elle aura revu ou modifié ces divers actes, d'après le travail qui sera fait à cet égard et les instructions que le roi sera prié de donner à ses agents auprès des différentes puissances de l'Europe. 
