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" SECTION I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ABT. 9. — Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ... - ÇáÕÝÍÉ 377
ÈæÇÓØÉ Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...et évéques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. (laid., art. 9.) Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ( Art. 10. ) Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., ÇáÌÒÁ 1

France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...autorités compétentes. TITRE IL Des Ministres. • i ' i SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. IX- Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. .•. • '. •' ' X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale,...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...archevêques et évêques dans leurs xliocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XL Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement , établir dans leurs...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...archevêques et évéques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. XI. Les archevêques et évéques pourront, avec; l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...compétentes. TITRE II. Des Mmistres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et éVêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 11....

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...aux autorités compétentes. TITRE II. — Des Ministres. SECTION I". — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs parois-ses. 10. Tout privilège...

Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., ÇáãÌáÏ 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...selon l'exigence de cas , aux autorités compétentes. SECTION PREMIERE. Dispositions générales. g. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 1o. Tout privilége portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. 11....

(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...gratuites, sauf les oblations autorisées et fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant...

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., ÇáãÌáÏ 9

Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...gratuites , sauf les oblations autorisées et fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant...

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, ÇáãÌáÏ 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...selon l'exigence de cas, aux autorités compétentes. 'SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celles des curés dans leurs paroisses,. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la...




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