| Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...et évéques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. (laid., art. 9.) Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ( Art. 10. ) Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
| France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...autorités compétentes. TITRE IL Des Ministres. • i ' i SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. IX- Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. .•. • '. •' ' X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale,... | |
| Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...archevêques et évêques dans leurs xliocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XL Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement , établir dans leurs... | |
| L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...archevêques et évéques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. XI. Les archevêques et évéques pourront, avec; l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...compétentes. TITRE II. Des Mmistres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et éVêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 11.... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...aux autorités compétentes. TITRE II. — Des Ministres. SECTION I". — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs parois-ses. 10. Tout privilège... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...selon l'exigence de cas , aux autorités compétentes. SECTION PREMIERE. Dispositions générales. g. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 1o. Tout privilége portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. 11.... | |
| Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...gratuites, sauf les oblations autorisées et fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant... | |
| Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...gratuites , sauf les oblations autorisées et fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 370
...selon l'exigence de cas, aux autorités compétentes. 'SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celles des curés dans leurs paroisses,. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la... | |
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