Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... syndics des paroisses situées dans le ressort du bailliage de Salers , de veiller à l'exécution de l'arrêt du 7 septembre 1778 ( 2 ) , sur l'enterrement des bêtes mortes , aussitôt qu'elles sont exposées le long des chemins ou ruisseaux ...
... syndics des paroisses situées dans le ressort du bailliage de Salers , de veiller à l'exécution de l'arrêt du 7 septembre 1778 ( 2 ) , sur l'enterrement des bêtes mortes , aussitôt qu'elles sont exposées le long des chemins ou ruisseaux ...
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... syndics et gardes - mes- siers des paroisses de dénoncer les contrevenants aux substituts du procureur - général du roi dans les sièges royaux , et aux procureurs fiscaux des justices subalternes : ordonne que , faute par les syndics et ...
... syndics et gardes - mes- siers des paroisses de dénoncer les contrevenants aux substituts du procureur - général du roi dans les sièges royaux , et aux procureurs fiscaux des justices subalternes : ordonne que , faute par les syndics et ...
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... syndics et adjoints de la chambre syndicale des libraires et imprimeurs ( 1 ) . Versailles , 1er juin 1781. ( R. S. ) N ° 1509.- ARRÊT du parlement qui fait défense de vendre à l'avance les prises à faire , sous peine de confiscation ...
... syndics et adjoints de la chambre syndicale des libraires et imprimeurs ( 1 ) . Versailles , 1er juin 1781. ( R. S. ) N ° 1509.- ARRÊT du parlement qui fait défense de vendre à l'avance les prises à faire , sous peine de confiscation ...
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... du roi au bailliage d'Amiens , et aux officiers des justices qui ressortissent audit bailliage , de tenir la main à l'exécution dudit arrêt ; aux syndics des paroisses de dénoncer au substitut du procureur - général du roi au 48 LOUIS XVI .
... du roi au bailliage d'Amiens , et aux officiers des justices qui ressortissent audit bailliage , de tenir la main à l'exécution dudit arrêt ; aux syndics des paroisses de dénoncer au substitut du procureur - général du roi au 48 LOUIS XVI .
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... syndics des paroisses , auxquels seront délivrés exécutoires contre lesdits propriétaires ou fermiers des héritages riverains , d'après les estimations qui seront faites par les ingénieurs des ponts et chaussées ou par tels autres ...
... syndics des paroisses , auxquels seront délivrés exécutoires contre lesdits propriétaires ou fermiers des héritages riverains , d'après les estimations qui seront faites par les ingénieurs des ponts et chaussées ou par tels autres ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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