Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... sera dans le cas de fournir un déta- chement pour la mer , le nombre d'hommes sera fixé , ainsi que celui des capitaines , lieutenants et sous - lieutenants qui devront le commander . 5. Les officiers qui passeront d'un grade à un autre ...
... sera dans le cas de fournir un déta- chement pour la mer , le nombre d'hommes sera fixé , ainsi que celui des capitaines , lieutenants et sous - lieutenants qui devront le commander . 5. Les officiers qui passeront d'un grade à un autre ...
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... sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera , et que copies collationnées d'icelui se- ront envoyées ès - sièges des monnoies , pour y être pareillement publié et registré : enjoint , etc. ✓ N ° 1492 . ARRÊT du conseil qui ...
... sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera , et que copies collationnées d'icelui se- ront envoyées ès - sièges des monnoies , pour y être pareillement publié et registré : enjoint , etc. ✓ N ° 1492 . ARRÊT du conseil qui ...
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... sera fait deux copies , l'une desquelles serà présentée à la société et conservée dans son secrétariat , l'autre restera au bureau des eaux minérales ; elle sera ostensible et elle alles- tera à chacun l'exactitude des visites faites ...
... sera fait deux copies , l'une desquelles serà présentée à la société et conservée dans son secrétariat , l'autre restera au bureau des eaux minérales ; elle sera ostensible et elle alles- tera à chacun l'exactitude des visites faites ...
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... sera autorisé à faire saisir l'envoi , et la per- sonne à laquelle un tel envoi aura été fait et adressé , sera con- damnée à une amende de 1000 livres , applicable aux hôpi- taux , ou à une plus forte somme suivant l'exigence des cas ...
... sera autorisé à faire saisir l'envoi , et la per- sonne à laquelle un tel envoi aura été fait et adressé , sera con- damnée à une amende de 1000 livres , applicable aux hôpi- taux , ou à une plus forte somme suivant l'exigence des cas ...
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... sera fait un abatis et établi un carbet . Le poste sera entouré d'une simple palissade et d'une fraise , pour le mettre à l'abri des insultes des sauvages , et sera muni de deux pièces de canon . La garnison sera composée d'un officier ...
... sera fait un abatis et établi un carbet . Le poste sera entouré d'une simple palissade et d'une fraise , pour le mettre à l'abri des insultes des sauvages , et sera muni de deux pièces de canon . La garnison sera composée d'un officier ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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