Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... septembre 1778 ( 2 ) , sur l'enterrement des bêtes mortes , aussitôt qu'elles sont exposées le long des chemins ou ruisseaux , à peine d'être garans et res- ponsables en leur propre et privé nom , des amendes que pro- nonce l'arrêt ; et ...
... septembre 1778 ( 2 ) , sur l'enterrement des bêtes mortes , aussitôt qu'elles sont exposées le long des chemins ou ruisseaux , à peine d'être garans et res- ponsables en leur propre et privé nom , des amendes que pro- nonce l'arrêt ; et ...
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... septembre ; associa- tion de devoir , de gavotage , défendus 12 novembre ; confréries supprimés dans les communautés , 12 novembre ; fêtes avec travestissements défendues à Moulins , 12 novembre ; jeux défendus à Ruffes , où l'on se ...
... septembre ; associa- tion de devoir , de gavotage , défendus 12 novembre ; confréries supprimés dans les communautés , 12 novembre ; fêtes avec travestissements défendues à Moulins , 12 novembre ; jeux défendus à Ruffes , où l'on se ...
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... septembre 1784 ; homologation d'ordonnance de police pour Clermont - Ferrand , Moulins , Vrecourt , Chauni , Argenteuil , Billy et Saint- Gérard - le - Puy , Saumur , Saint - Germain - Mont , Jarnage , la Ferté - sous- Jouarre , 27 ...
... septembre 1784 ; homologation d'ordonnance de police pour Clermont - Ferrand , Moulins , Vrecourt , Chauni , Argenteuil , Billy et Saint- Gérard - le - Puy , Saumur , Saint - Germain - Mont , Jarnage , la Ferté - sous- Jouarre , 27 ...
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... septembre . N ° 1485 . ( R. S. ) ARRÊT du parlement concernant l'achat et vente des bestiaux dans les foires qui se tiennent dans la ville de Gueret et dans les bourgs et lieux situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de ...
... septembre . N ° 1485 . ( R. S. ) ARRÊT du parlement concernant l'achat et vente des bestiaux dans les foires qui se tiennent dans la ville de Gueret et dans les bourgs et lieux situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de ...
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... septembre 1708 , août 1712 , et décl . du 18 juin 1758 ; let . pat . du 12 août 1779 , no 1165 , tom . 4 du règne , pag . 142 . ( 2 ) V. 18 juin 1779 , a . d . c . 22 juillet , régl . du 30 septembre 1781 . ( 3 ) V. circulaire du 30 ...
... septembre 1708 , août 1712 , et décl . du 18 juin 1758 ; let . pat . du 12 août 1779 , no 1165 , tom . 4 du règne , pag . 142 . ( 2 ) V. 18 juin 1779 , a . d . c . 22 juillet , régl . du 30 septembre 1781 . ( 3 ) V. circulaire du 30 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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