Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... royaume . 11. Les possesseurs de remèdes approuvés par la société , et auxquels , d'après la délibération de cette compagnie , il aura été expédié un brevet par le secrétaire d'état ayant le départe- ment de la maison de S. M. , ne ...
... royaume . 11. Les possesseurs de remèdes approuvés par la société , et auxquels , d'après la délibération de cette compagnie , il aura été expédié un brevet par le secrétaire d'état ayant le départe- ment de la maison de S. M. , ne ...
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... royaume , ainsi qu'à tous les lieutenants de son premier chirurgien et autres , de dénoncer à ladite société tous distributeurs de remèdes , colporteurs ou soi - disant apo- thicaires qui débiteront des remèdes secrets ou les administre ...
... royaume , ainsi qu'à tous les lieutenants de son premier chirurgien et autres , de dénoncer à ladite société tous distributeurs de remèdes , colporteurs ou soi - disant apo- thicaires qui débiteront des remèdes secrets ou les administre ...
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... royaume , mentionnées esdites let- tres patentes , sera soumis à l'examen de ladite société : que le premier médecin continueroit de se dire et qualifier surin- tendant des eaux minérales et médicinales du royaume ; qu'il nommeroit les ...
... royaume , mentionnées esdites let- tres patentes , sera soumis à l'examen de ladite société : que le premier médecin continueroit de se dire et qualifier surin- tendant des eaux minérales et médicinales du royaume ; qu'il nommeroit les ...
الصفحة 30
... royaume ; celle de noble dans les provinces de Flandre , Hainaut , Artois , Franche - Comté , Lyonnais , Dauphiné , Provence , Languedoc et Roussillon , et dans les ressorts des parlements de Toulouse , de Bordeaux et de Pau ; et celle ...
... royaume ; celle de noble dans les provinces de Flandre , Hainaut , Artois , Franche - Comté , Lyonnais , Dauphiné , Provence , Languedoc et Roussillon , et dans les ressorts des parlements de Toulouse , de Bordeaux et de Pau ; et celle ...
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... royaume , ou pour des magasins ou casernes pour nos troupes , voulons que les formalités prescrites par notre édit du mois de juillet 1693 , pour la sûreté des créanciers , ayant hypothèque sur les ter- rains , soient observées , ainsi ...
... royaume , ou pour des magasins ou casernes pour nos troupes , voulons que les formalités prescrites par notre édit du mois de juillet 1693 , pour la sûreté des créanciers , ayant hypothèque sur les ter- rains , soient observées , ainsi ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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