Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... police pour Macigny et pour la Rochelle , 9 mars ; défenses de boire et danser pendant le service divin , surtout le jour de la Pentecôte , mai ; défenses de s'attrouper sous prétexte de fête , 1er juin ; homologation d'une ordonnance ...
... police pour Macigny et pour la Rochelle , 9 mars ; défenses de boire et danser pendant le service divin , surtout le jour de la Pentecôte , mai ; défenses de s'attrouper sous prétexte de fête , 1er juin ; homologation d'une ordonnance ...
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... police pour Bagnolet , 19 mai ; défenses de s'assembler les di- manches ou fêtes , si ce n'est pour louer des domestiques , 26 mai 1783 ; cha- rivaris défendus ; observation de l'abstinence les jours prescrits , 31 janvier ; défenses de ...
... police pour Bagnolet , 19 mai ; défenses de s'assembler les di- manches ou fêtes , si ce n'est pour louer des domestiques , 26 mai 1783 ; cha- rivaris défendus ; observation de l'abstinence les jours prescrits , 31 janvier ; défenses de ...
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... police pour Nemours , Fleurs , Perthes , Ste . - Menehould , 11 février , 11 et 22 avril , 3 décembre ; défenses de tirer des fusées ou artifices , 24 et 29 sept . 1788 ; jeux prohibés , 9 janvier ; homologation d'ordonnances de police ...
... police pour Nemours , Fleurs , Perthes , Ste . - Menehould , 11 février , 11 et 22 avril , 3 décembre ; défenses de tirer des fusées ou artifices , 24 et 29 sept . 1788 ; jeux prohibés , 9 janvier ; homologation d'ordonnances de police ...
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... police , imprimé une affiche annonçant la vente d'une bibliothèque ( 2 ) . Versailles , 25 mai 1781. ( R. S. ) N ° 1506. - ARRÊT du parlement qui enjoint aux officiers de police de rendre gratuitement et sans frais des ordonnances pour ...
... police , imprimé une affiche annonçant la vente d'une bibliothèque ( 2 ) . Versailles , 25 mai 1781. ( R. S. ) N ° 1506. - ARRÊT du parlement qui enjoint aux officiers de police de rendre gratuitement et sans frais des ordonnances pour ...
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... police des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris ( 2 ) . Paris , 17 juillet 1781. ( R. S. C. Mars , 22-498 . ) Sur ce qui a été remontré par le procureur du roi , que la ( 1 ) . edit de juin 1725 , novembre 1771 , 28 juillet ...
... police des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris ( 2 ) . Paris , 17 juillet 1781. ( R. S. C. Mars , 22-498 . ) Sur ce qui a été remontré par le procureur du roi , que la ( 1 ) . edit de juin 1725 , novembre 1771 , 28 juillet ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
13 mars 1er avril 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes Leyen lieux maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires notredite officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre sera seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles