Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... mois de leur date , et les comptes de dépenses et de re- lâches ( 1 ) . Versailles , 4 mars 1781. ( R. S. ) S. M. étant informée que les armateurs des corsaires né- gligent de remplir la disposition de l'art . 57 de la déclaration sur ...
... mois de leur date , et les comptes de dépenses et de re- lâches ( 1 ) . Versailles , 4 mars 1781. ( R. S. ) S. M. étant informée que les armateurs des corsaires né- gligent de remplir la disposition de l'art . 57 de la déclaration sur ...
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... mois de leur date ; de déposer pareillement au même greffe , dans le mois après la course finie , ou que la perte du corsaire sera connue ou présumée , les comptes de dépenses de relâches et du désar- mement , afin qu'il puisse être ...
... mois de leur date ; de déposer pareillement au même greffe , dans le mois après la course finie , ou que la perte du corsaire sera connue ou présumée , les comptes de dépenses de relâches et du désar- mement , afin qu'il puisse être ...
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... mois , conclusions du procureur général du roi : ouï le rapport de M ° Antoine- Jean - Baptiste - Abraham Dorigny , conseiller à ce commis : tout considéré ; la cour ordonne que l'information encommencée sera continuée par - devant le ...
... mois , conclusions du procureur général du roi : ouï le rapport de M ° Antoine- Jean - Baptiste - Abraham Dorigny , conseiller à ce commis : tout considéré ; la cour ordonne que l'information encommencée sera continuée par - devant le ...
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... mois d'août 1778 , portant établissement de la Société royale de Médecine , par les art . 10 et 11 , desquels S. M. auroit attribué à ladite société l'examen des remèdes nouveaux , tant internes qu'externes ; et désirant faire connaître ...
... mois d'août 1778 , portant établissement de la Société royale de Médecine , par les art . 10 et 11 , desquels S. M. auroit attribué à ladite société l'examen des remèdes nouveaux , tant internes qu'externes ; et désirant faire connaître ...
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... à l'art . 10 des lettres patentes du mois d'août 1778 , registrées au parlement le 1er septembre audit an . Enjoint en conséquence S. M. à tous possesseurs ou distribu- teurs de remèdes , munis de lettres patentes , brevets 5 MAI 1781 . 19.
... à l'art . 10 des lettres patentes du mois d'août 1778 , registrées au parlement le 1er septembre audit an . Enjoint en conséquence S. M. à tous possesseurs ou distribu- teurs de remèdes , munis de lettres patentes , brevets 5 MAI 1781 . 19.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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