Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... maîtres et maîtresses à l'égard de leurs domestiques , demeureront civile- ment responsables de l'amende ; fait en outre défense aux au- bergistes et cabaretiers de donner à boire les dimanches et fêtes pendant le service divin , ni en ...
... maîtres et maîtresses à l'égard de leurs domestiques , demeureront civile- ment responsables de l'amende ; fait en outre défense aux au- bergistes et cabaretiers de donner à boire les dimanches et fêtes pendant le service divin , ni en ...
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... maîtres lapidaires , et leur réunion au corps des maîtres orfèvres , joailliers , tireurs et batteurs ( 1 ) . Versailles , 17 mars 1781. Reg . en parlement le 25 mai . ( R. S. ) sur les ouvriers au temps de la moisson , 7 août ; jeux de ...
... maîtres lapidaires , et leur réunion au corps des maîtres orfèvres , joailliers , tireurs et batteurs ( 1 ) . Versailles , 17 mars 1781. Reg . en parlement le 25 mai . ( R. S. ) sur les ouvriers au temps de la moisson , 7 août ; jeux de ...
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... maîtres seront responsables pour leurs domestiques ; défendons pareillement , et sous les mêmes peines , à tous blanchisseurs et manufacturiers , d'atta- cher des cordeaux auxdits arbres pour y étendre leurs linges ou étoffes ...
... maîtres seront responsables pour leurs domestiques ; défendons pareillement , et sous les mêmes peines , à tous blanchisseurs et manufacturiers , d'atta- cher des cordeaux auxdits arbres pour y étendre leurs linges ou étoffes ...
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... maîtres perruquiers , perruquiers privilégiés ou autres , et aux maîtres perruquiers ou locataires de privilèges , de se pourvoir de garçons ou d'aides chez les logeurs , logeuses , ou ailleurs qu'au bureau de la communauté , à peine ...
... maîtres perruquiers , perruquiers privilégiés ou autres , et aux maîtres perruquiers ou locataires de privilèges , de se pourvoir de garçons ou d'aides chez les logeurs , logeuses , ou ailleurs qu'au bureau de la communauté , à peine ...
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... maîtres des eaux et forêts de remettre les adjudications . Que dans d'autres endroits plu- sieurs particuliers ne se présentent aux adjudications que pour exiger de ceux qui se rendent adjudicataires différentes som- mes , sous prétexte ...
... maîtres des eaux et forêts de remettre les adjudications . Que dans d'autres endroits plu- sieurs particuliers ne se présentent aux adjudications que pour exiger de ceux qui se rendent adjudicataires différentes som- mes , sous prétexte ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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