Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... lettres patentes , lisez : qui accordent aux états de la Flandre maritime la régie et perception de diffé- rents droits , et l'autorisation d'emprunter 10,000,000 remboursables en 10 ans . : 34 , après le mot concernant , lisez les ...
... lettres patentes , lisez : qui accordent aux états de la Flandre maritime la régie et perception de diffé- rents droits , et l'autorisation d'emprunter 10,000,000 remboursables en 10 ans . : 34 , après le mot concernant , lisez les ...
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... LETTRES PATENTES portant suppression de la com- munauté des maîtres lapidaires , et leur réunion au corps des maîtres orfèvres , joailliers , tireurs et batteurs ( 1 ) . Versailles , 17 mars 1781. Reg . en parlement le 25 mai . ( R. S. ) ...
... LETTRES PATENTES portant suppression de la com- munauté des maîtres lapidaires , et leur réunion au corps des maîtres orfèvres , joailliers , tireurs et batteurs ( 1 ) . Versailles , 17 mars 1781. Reg . en parlement le 25 mai . ( R. S. ) ...
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... LETTRES PATENTES qui , à raison de la modicité des revenus du collège de la ville de Laon , confient l'enseigne- ment à la congrégation de Saint - Maur . Versailles , 17 mars 1781. Reg . en parlement le 6 avril . ( R. S. ) N ° 1469 ...
... LETTRES PATENTES qui , à raison de la modicité des revenus du collège de la ville de Laon , confient l'enseigne- ment à la congrégation de Saint - Maur . Versailles , 17 mars 1781. Reg . en parlement le 6 avril . ( R. S. ) N ° 1469 ...
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... LETTRES PATENTES qui permettent à M. l'abbé d'Es- pagnac d'établir une maison de charité au village de Cou- lombs . Versailles , mars 1781. Reg . en parlement le 3 avril . ( R. S. ) - No 1478. LETTRES PATENTES portant réglement sur les ...
... LETTRES PATENTES qui permettent à M. l'abbé d'Es- pagnac d'établir une maison de charité au village de Cou- lombs . Versailles , mars 1781. Reg . en parlement le 3 avril . ( R. S. ) - No 1478. LETTRES PATENTES portant réglement sur les ...
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... et notamment à la communauté des huissiers - priseurs , à celle des huissiers à cheval et à verge , et imprimé , publié et affiché partout où besoin sera . - N ° 1484. LETTRES PATENTES sur arrêts , concernant 6 AVRIL 1781 . 9.
... et notamment à la communauté des huissiers - priseurs , à celle des huissiers à cheval et à verge , et imprimé , publié et affiché partout où besoin sera . - N ° 1484. LETTRES PATENTES sur arrêts , concernant 6 AVRIL 1781 . 9.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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