Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... l'armement , aussitôt qu'elle leur sera parvenue , et au plus tard dans un mois de leur date ; de déposer ... exécution de l'arrêt du 7 septembre 1778 ( 2 ) , sur l'enterrement des bêtes mortes , aussitôt qu'elles sont exposées le long ...
... l'armement , aussitôt qu'elle leur sera parvenue , et au plus tard dans un mois de leur date ; de déposer ... exécution de l'arrêt du 7 septembre 1778 ( 2 ) , sur l'enterrement des bêtes mortes , aussitôt qu'elles sont exposées le long ...
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... . V. édit de décembre 1757 , janvier 1775 ; let . pat . 15 novembre 1780 . ( 2 ) V. édit de février 1776 , n ° 390 , tom . 1er du règne , pag . 358 . N ° 1487. - ARRÊT du conseil qui ordonne l'exécution 10 LOUIS XVI . - ...
... . V. édit de décembre 1757 , janvier 1775 ; let . pat . 15 novembre 1780 . ( 2 ) V. édit de février 1776 , n ° 390 , tom . 1er du règne , pag . 358 . N ° 1487. - ARRÊT du conseil qui ordonne l'exécution 10 LOUIS XVI . - ...
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... l'exécution de l'arrêt du conseil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons , et condamne le sieur Raget , imprimeur à Toulouse , en six mille livres d'amende ( 1 ) . Versailles , 20 avril 1781. ( R. S. ) N ° 1488. - LETTRES ...
... l'exécution de l'arrêt du conseil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons , et condamne le sieur Raget , imprimeur à Toulouse , en six mille livres d'amende ( 1 ) . Versailles , 20 avril 1781. ( R. S. ) N ° 1488. - LETTRES ...
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... l'exécution des disposi- tions intérieures et l'achat de tous les nouveaux lits , nous avons vu avec satisfaction que cette dépense n'excéderait pas 600,000 livres , et que nous pourrions y pourvoir , ainsi que l'avons fait aux frais ...
... l'exécution des disposi- tions intérieures et l'achat de tous les nouveaux lits , nous avons vu avec satisfaction que cette dépense n'excéderait pas 600,000 livres , et que nous pourrions y pourvoir , ainsi que l'avons fait aux frais ...
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depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... France, Decrusy Jourdan ... exécution . 6. Voulons qu'il soit incessamment procédé , par les admi ... l'Hôtel - Dieu seront imprimés tous les ans à notre imprimerie royale , et à nos frais ...
depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... France, Decrusy Jourdan ... exécution . 6. Voulons qu'il soit incessamment procédé , par les admi ... l'Hôtel - Dieu seront imprimés tous les ans à notre imprimerie royale , et à nos frais ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
13 mars 1er avril 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes Leyen lieux maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires notredite officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre sera seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles