Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... l'armement , aussitôt qu'elle leur sera parvenue , et au plus tard dans un mois de leur date ; de déposer ... ARRÊT du parlement qui enjoint aux syndics des paroisses situées dans le ressort du bailliage de Salers , de veiller à l ...
... l'armement , aussitôt qu'elle leur sera parvenue , et au plus tard dans un mois de leur date ; de déposer ... ARRÊT du parlement qui enjoint aux syndics des paroisses situées dans le ressort du bailliage de Salers , de veiller à l ...
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depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... France, Decrusy Jourdan. - N ° 1484. LETTRES PATENTES sur arrêts ... ARRÊT du parlement concernant l'achat et vente des bestiaux dans les foires qui se tiennent dans la ville de Gueret et ...
depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... France, Decrusy Jourdan. - N ° 1484. LETTRES PATENTES sur arrêts ... ARRÊT du parlement concernant l'achat et vente des bestiaux dans les foires qui se tiennent dans la ville de Gueret et ...
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... ARRÊT du conseil qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons , et condamne le sieur Raget , imprimeur à Toulouse , en six mille livres d'amende ( 1 ) . Versailles , 20 avril 1781. ( R. S. ) ...
... ARRÊT du conseil qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons , et condamne le sieur Raget , imprimeur à Toulouse , en six mille livres d'amende ( 1 ) . Versailles , 20 avril 1781. ( R. S. ) ...
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... ARRÊT du conseil qui fait défendre la sortie à l'en- trage , et l'entrepôt dans les quatre lieues frontières , des cen- dres , salins et potasse ( 2 ) . - Marly , 26 avril 1781. ( R. S. ) N ° 1491 . ARRÊT de la cour des monnaies qui ordonne ...
... ARRÊT du conseil qui fait défendre la sortie à l'en- trage , et l'entrepôt dans les quatre lieues frontières , des cen- dres , salins et potasse ( 2 ) . - Marly , 26 avril 1781. ( R. S. ) N ° 1491 . ARRÊT de la cour des monnaies qui ordonne ...
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... l'édit susdaté , lorsqu'il paraîtra sur icelle de l'un ou de l'autre côté des ves- tiges de l'empreinte qu'elles ont ... arrêt sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera , et que copies collationnées d'icelui se- ront envoyées ès ...
... l'édit susdaté , lorsqu'il paraîtra sur icelle de l'un ou de l'autre côté des ves- tiges de l'empreinte qu'elles ont ... arrêt sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera , et que copies collationnées d'icelui se- ront envoyées ès ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
13 mars 1er avril 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes Leyen lieux maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires notredite officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre sera seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles