Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... 1786 ; homologation d'ordonnances de po- ( 1 ) V. édit d'août 1776 , décl . 7 mai 1777 , et 5 août 1784 . G No 1468. LETTRES PATENTES qui , à raison de 4 LOUIS XVI . Versailles, 17 mars 1781. Reg. en parlement le ...
... 1786 ; homologation d'ordonnances de po- ( 1 ) V. édit d'août 1776 , décl . 7 mai 1777 , et 5 août 1784 . G No 1468. LETTRES PATENTES qui , à raison de 4 LOUIS XVI . Versailles, 17 mars 1781. Reg. en parlement le ...
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... décl . 9 mars 1780 , 1er mars 1781 , ord . 19 mars , décl . du 28 avril , ord . 11 mai 1789 . ( 1 ) V. édit d'octobre 1775 . ( 2 ) V. édit d'août 1757 , décembre 1760 . ( 3 ) V. édit de juillet 1770 . N ° 1474 . - EDIT concernant les ...
... décl . 9 mars 1780 , 1er mars 1781 , ord . 19 mars , décl . du 28 avril , ord . 11 mai 1789 . ( 1 ) V. édit d'octobre 1775 . ( 2 ) V. édit d'août 1757 , décembre 1760 . ( 3 ) V. édit de juillet 1770 . N ° 1474 . - EDIT concernant les ...
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... décl . du 21 avril 1724 . ( 3 ) V. a . d . p . 19 avril 1741 . ( 4 ) V. ord . de 1681 , art . 28 ; décl . du 1o août 1721 ; lett . de Neker , 10 juil- let 1780 , a . d . c . 15 octobre 1781 . ( 5 ) V. édit de janvier 1782 ; a . d . c ...
... décl . du 21 avril 1724 . ( 3 ) V. a . d . p . 19 avril 1741 . ( 4 ) V. ord . de 1681 , art . 28 ; décl . du 1o août 1721 ; lett . de Neker , 10 juil- let 1780 , a . d . c . 15 octobre 1781 . ( 5 ) V. édit de janvier 1782 ; a . d . c ...
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... décl . du 18 juin 1758 ; let . pat . du 12 août 1779 , no 1165 , tom . 4 du règne , pag . 142 . ( 2 ) V. 18 juin 1779 , a . d . c . 22 juillet , régl . du 30 septembre 1781 . ( 3 ) V. circulaire du 30 messidor an x . ( 4 ) V. let . pat ...
... décl . du 18 juin 1758 ; let . pat . du 12 août 1779 , no 1165 , tom . 4 du règne , pag . 142 . ( 2 ) V. 18 juin 1779 , a . d . c . 22 juillet , régl . du 30 septembre 1781 . ( 3 ) V. circulaire du 30 messidor an x . ( 4 ) V. let . pat ...
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... se faire . V. décl . 24 juin 1778 , art . 42 . ( 2 ) V. 16 et 26 octobre 1742 , 19 août 1743 , 10 juin 1753 . ( 3 ) V. a . d . c . 10 décembre 1778 . Idem . N ° 1529 . - ARRÊT du conseil concernant l'administration 60 LOUIS XVI .
... se faire . V. décl . 24 juin 1778 , art . 42 . ( 2 ) V. 16 et 26 octobre 1742 , 19 août 1743 , 10 juin 1753 . ( 3 ) V. a . d . c . 10 décembre 1778 . Idem . N ° 1529 . - ARRÊT du conseil concernant l'administration 60 LOUIS XVI .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
13 mars 1er avril 1er janvier 1er mars 24 août 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaire départi commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration défenses dudit édit Enjoint S. M. états ferme générale février forme et teneur gens greffe janvier juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes Leyen lieux maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires notredite officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourroient pourront pourvoir prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre sera seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles