Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... commandant s'en assurera et le renverra au gouver- neur du pays , ainsi qu'il en a toujours été usé entre les deux colonies . L'extradition des transfuges ne s'étendra pas aux Indiens , qui sont des peuples libres ; et le commandant du ...
... commandant s'en assurera et le renverra au gouver- neur du pays , ainsi qu'il en a toujours été usé entre les deux colonies . L'extradition des transfuges ne s'étendra pas aux Indiens , qui sont des peuples libres ; et le commandant du ...
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... commandant , le roi veut bien lui accorder une gratification annuelle de 1,200 liv . S. M. vous autorise égale- ment à employer , la première année de l'établissement , une somme de 4,000 liv . pour les frais extraordinaires qu'il ...
... commandant , le roi veut bien lui accorder une gratification annuelle de 1,200 liv . S. M. vous autorise égale- ment à employer , la première année de l'établissement , une somme de 4,000 liv . pour les frais extraordinaires qu'il ...
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... commandant du régiment dans lequel ils dé- sireront que le sujet soit placé , et le certificat du généalogiste sera joint au mémoire de proposition du mestre - de - camp- commandant . - N ° 1501. MÉMOIRE sur la forme des preuves ...
... commandant du régiment dans lequel ils dé- sireront que le sujet soit placé , et le certificat du généalogiste sera joint au mémoire de proposition du mestre - de - camp- commandant . - N ° 1501. MÉMOIRE sur la forme des preuves ...
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... commandant du bataillon sera tenu d'y tenir la main , et de rendre compte de ceux qui ne satisferont pas à cette obligation , afin que les cadets dont la pension ne sera pas acquittée puissent être renvoyés à leur famille . 5. L ...
... commandant du bataillon sera tenu d'y tenir la main , et de rendre compte de ceux qui ne satisferont pas à cette obligation , afin que les cadets dont la pension ne sera pas acquittée puissent être renvoyés à leur famille . 5. L ...
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... commandant du bataillon , et que si l'of- fense est de nature plus grave , il soit mis alors au conseil de guerre , suivant l'exigence des cas . 7. Le major - commandant en second du bataillon auxiliaire , indépendamment de ses autres ...
... commandant du bataillon , et que si l'of- fense est de nature plus grave , il soit mis alors au conseil de guerre , suivant l'exigence des cas . 7. Le major - commandant en second du bataillon auxiliaire , indépendamment de ses autres ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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