Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... chargé . J'ai essayé de com- pléter cette partie du recueil , aux premiers siècles duquel j'avois précédemment apporté quelque tribut de recherches et de travaux . Je me fais un plaisir de reconnoître le concours de M. SAU- TAYRA ...
... chargé . J'ai essayé de com- pléter cette partie du recueil , aux premiers siècles duquel j'avois précédemment apporté quelque tribut de recherches et de travaux . Je me fais un plaisir de reconnoître le concours de M. SAU- TAYRA ...
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... charge ; en conséquence nous y destinons , dès à présent , les objets particuliers que nous avons désignés , et , en cas d'insuffisance , nous y pourvoirons des fonds de notre trésor royal . 5. Aussitôt que les distributions et ...
... charge ; en conséquence nous y destinons , dès à présent , les objets particuliers que nous avons désignés , et , en cas d'insuffisance , nous y pourvoirons des fonds de notre trésor royal . 5. Aussitôt que les distributions et ...
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... charges attributives de noblesse , et qui n'ont obtenu d'arrêts ni de jugements qui les aient maintenus , produiront ces lettres et les provisions de ces charges , ensemble les actes 30 LOUIS XVI .
... charges attributives de noblesse , et qui n'ont obtenu d'arrêts ni de jugements qui les aient maintenus , produiront ces lettres et les provisions de ces charges , ensemble les actes 30 LOUIS XVI .
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... charges , ensemble les actes qui en prou- veront l'exercice pendant les termes prescrits par les ordon- nances , ou ... charge , les expéditions délivrées par les greffiers et autres personnes publiques à ce préposées . Tous ces divers ...
... charges , ensemble les actes qui en prou- veront l'exercice pendant les termes prescrits par les ordon- nances , ou ... charge , les expéditions délivrées par les greffiers et autres personnes publiques à ce préposées . Tous ces divers ...
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... charge néan- moins audit cas , qu'il sera rapporté des mémoires desdits ouvrages , dûment réglés et arrêtés par les officiers préposés à cet effet . 9. Lorsqu'il sera fait des acquisitions de terrains pour les fortifications des villes ...
... charge néan- moins audit cas , qu'il sera rapporté des mémoires desdits ouvrages , dûment réglés et arrêtés par les officiers préposés à cet effet . 9. Lorsqu'il sera fait des acquisitions de terrains pour les fortifications des villes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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