Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... septembre 1784 ; homologation d'ordonnance de police pour Clermont - Ferrand , Moulins , Vrecourt , Chauni , Argenteuil , Billy et Saint- Gérard - le - Puy , Saumur , Saint - Germain - Mont , Jarnage , la Ferté - sous- Jouarre , 27 ...
... septembre 1784 ; homologation d'ordonnance de police pour Clermont - Ferrand , Moulins , Vrecourt , Chauni , Argenteuil , Billy et Saint- Gérard - le - Puy , Saumur , Saint - Germain - Mont , Jarnage , la Ferté - sous- Jouarre , 27 ...
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... 27 août 1781. ( Code de la Martinique , tom . 3 , pag . 439. ) N ° 1546 . - DÉCLARATION Concernant les appels comme d'abus et les demandes en régale ( 1 ) . Versailles , 28 août 1781. Reg . en parlement le 5 septembre . ( R. S. ) ( 1 ) ...
... 27 août 1781. ( Code de la Martinique , tom . 3 , pag . 439. ) N ° 1546 . - DÉCLARATION Concernant les appels comme d'abus et les demandes en régale ( 1 ) . Versailles , 28 août 1781. Reg . en parlement le 5 septembre . ( R. S. ) ( 1 ) ...
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... 27. Les présents articles seront ratifiés par les hautes parties ... septembre 1781. ( Archives du min . de la marine . ) -- N ° 1555. ARRÊT du ... septembre 1781. ( Rec , du parl . de Toulouse . Dupleix , 1785. ) N ° 1556. ARRÊT du ...
... 27. Les présents articles seront ratifiés par les hautes parties ... septembre 1781. ( Archives du min . de la marine . ) -- N ° 1555. ARRÊT du ... septembre 1781. ( Rec , du parl . de Toulouse . Dupleix , 1785. ) N ° 1556. ARRÊT du ...
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... septembre 1781. ( R. S. ) N ° 1558 . RÉGLEMENT sur les prises conduites ou amenées dans les ports de France ou des puissances neutres . Versailles , 30 septembre 1781. ( R. S. Lebeau , Code des prises . ) S. M. ... 27 SEPTEMBRE 1781 . 91.
... septembre 1781. ( R. S. ) N ° 1558 . RÉGLEMENT sur les prises conduites ou amenées dans les ports de France ou des puissances neutres . Versailles , 30 septembre 1781. ( R. S. Lebeau , Code des prises . ) S. M. ... 27 SEPTEMBRE 1781 . 91.
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... 27 août 1778 , lequel sera exécuté pour les prises faites par lesdits corsaires des états - généraux . 15. Les ... septembre 1781. ( Lebeau , Code des prises . ) S. M. s'étant fait représenter son ordonnance du 4 août de cette année , ...
... 27 août 1778 , lequel sera exécuté pour les prises faites par lesdits corsaires des états - généraux . 15. Les ... septembre 1781. ( Lebeau , Code des prises . ) S. M. s'étant fait représenter son ordonnance du 4 août de cette année , ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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