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NOAT

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

IMPRIMERIE DE H. FOURNIER,

RUE DE SEINE, N° 14.

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

DEPUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789.

PAR MM.

JOURDAN, Docteur en droit, Avocat à la Cour royale de Paris;
ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

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BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

QUAI DES AUGUSTINS, N° 55;
VERDIERE LIBRAIRE,

QUAI DES AUGUSTINS, N° 25.

-

AOUT 1827.

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