 L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,...  Annales: II. Droit, lettres. Nouvelle série - الصفحة 75بواسطة Université de Lyon - 1901عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1848 - عدد الصفحات: 396
...conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 1030
...L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. . ART. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 904
...conditions de capacité, de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - عدد الصفحات: 494
...Art. 124. La liberté d'enseignement s'exerce sous la garantie des lois et la surveillance de l'Étal. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. Art. 125. La demeure de chaque citoyen est un asile inviolable. Il n'est permis d'y pénétrer que... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 890
...conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de lÉtat. Celte surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de... | |
 | Nord dépt - 1849 - عدد الصفحات: 444
...L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions da capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics , sans autre motif... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 350
...liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité- déterminées paries lois , et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance...d'éducation et d'enseignement , sans aucune exception. ART. 10. — Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics , sans autres... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 450
...conditions de capacité et de inoraljté déterminées par les lois, cl sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. L'enseignement est libre.] Mais , comme toutes les libertés, celle-ci a ses limites et ses conditions.... | |
 | Yonne (France) - 1849 - عدد الصفحات: 418
...conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous h surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | Yonne (France) - 1849 - عدد الصفحات: 418
...de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous In surveillance de l'État. Celte surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
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