 | France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours à compter de l'échange des...de part et d'autre, restitués; que le terme sera à1 un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit dans... | |
 | Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1086
...dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours à compter de l'échange des ra-í tifications des articles préliminaires, seront-, de part et d'autre, restitués; que le terme sefa d'un mois ^ depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit... | |
 | France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1258
...dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications îles articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux tles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Mtktilerannée; de deux mois depuis les... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 854
...compter de l'échange de» ratificatiocsdu présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du Monde, sans aucune exeception,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 204
...Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte , seront, de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception,... | |
 | Benjamin Franklin - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...dans les Mers du Nord après l'Espace de douze Jours à compter depuis la Ratification des présents Articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux Mois depuis... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...jours, ä compter de l'echange des ratiiications du present acte, seront, de part et d'autre, restitues; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries*) jusqu'ä l'equateur et enfin de cmq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
 | Benjamin Franklin - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...les Mers du • Nord, après l'espace de douze jours à compter depuis la ratification des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre...mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Ocean, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesdites... | |
 | 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre , restitués; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de deux mois, jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois, dans toutes les autres parties du inonde... | |
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Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord... 
