 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1286
...favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. §.•? 19. S'il arrive que l'une des deux Parties contractantes...ne pourra, dans aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni accepter des commissions ou lettres de marque pour agir hostilement contre la première,... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 950
...,à d'antres charges ou impôts que ceux qui seront supportés par les nationaux euxmêmes. Art. 3. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec quelque puissance que ce soit, l'autre partie défendra à ses nationaux de prendre ou d'accepter des commissions... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1114
...plus favorisée ; ils y seront soumis aux même» règles et y jouiront des mêmes avantages. Art. 17. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec quelque pays tiers, l'autre partie ne pourra, dans aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni accepter... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1000
...mêmes avantages. 17. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec quelque pays tiers, l'autre partie ne pourra, dans aucun cas , autoriser ses nationaux à prendre ni accepter des commissions ou lettres de marque pour agir hostilement contre la première,... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1112
...avantages. Art. 17. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en gncrre avec quelque pays tiers, l'autre partie ne pourra, dans aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni accepter des commissions ou lettres de marque pour agir hostilement contre la première... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 586
...immobilières, à d'au très charges ou impôts que ceux qui seront supportés par les nalionau* eux-mêmes. 3. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec quelque puissance que ce soit, l'autre partie défendra à ses nationaux de prendre ou d'accepter des commissions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - عدد الصفحات: 1440
...seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. XVI. S'il arrive que l'une des 2 Parties Contractantes soit en guerre avec quelque...ne pourra, dans aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni accepter des commissions ou lettres de marque, pour agir hostilement contre la première,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - عدد الصفحات: 604
...immobilières, à d'autres charges ou impôts que ceux qui seront supportés par les nationaux eux-mêmes. 3. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec quelque puissance que ce soit, l'autre partie défendra à ses nationaux de prendre ou d'accepter des commissions... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - عدد الصفحات: 980
...celui avec la république de Vénézuéla, du 25 mars' 1843, dit à l'article 16 : « S'il arrive i que l'une des deux parties contractantes soit en « guerre avec quelque autre pays tiers, l'autre parte tie ne pourra, dans aucun cas, autoriser ses natioa naux à prendre ni accepter des commissions... | |
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S'il arrive que l'une des deux Parties Contractantes soit en guerre avec quelque autre pays tiers, l'autre Partie ne pourra, dans aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni accepter des commissions ou lettres de marque pour agir hostilement contre... 
