...francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. 308. Dans les cas prévus par les d'eux précédons articles, le coupable pourra...

...faite avec ordre ou sous condition , a étt: verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement d? six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cenls francs ». (C. p., art. 807. ) « Dans les cas prévus par les deux précéderas articles,...

...trois mois à un an, et d'un» amende* de seize francs à cent francs. « Ce délit sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende...commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant ( i ). » Ainsi la loi conservatrice de l'espèce et protectrice des mœurs...

...amende de seize francs à cent francs. 353. Lo délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une...commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant. § П. Enlèvement de Mineurs. H'^f. Quiconque aura, par fraude ou violence...

...soit , à la loi et aux réglemens relatifs aux inhumations précipitées. 77, C. ; 4° > Sa, 363, P. d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteur* nu institutrices de l'enfant. ',»>. 4l. Sa à 55, 349, 46?blessure*, sera puni d'un einpri«inne-...

...la menace faite avec » ordre ou sous condition a été ver» baie , le coupable sera puni d'un » emprisonnement de six mois à deux » ans , et d'une amende de vingt-cinq » francs à trois cents francs. Art. 3o8. « Dans les cas prévus » par les deux précédons articles , le »...

...coupable. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. — Dans ce cas, comme dans celui des précédents articles, la peine de la surveillance...

...sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant. S II. Enlèvement dt Mineurs. SS4- Quiconque aura , par fraude ou violence...

...amende deTehse francs à cent francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera pulii d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une...commis par les tuteurs ou tutrices , instituteurs ou institutrices de, l'enfant. f S IIEnli-veinrnt dr minruft. 354. Quiconque aura, par fraude ou violence,...

...de la surveillance qui lui sont dus. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une...commis par les tuteurs ou tutrices , instituteurs ou institutrices de l'enfant. $ II. Enlèvement des mineurs. = Après avoir entouré l'enfant de mesures...