| France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...pourvu. ^40- Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre..., si cet ordre a été exécuté , seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois k deux ans , et à une amende de seize francs... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...348.) V. << Ceux qui auront exposé et délaissé, en un lieu solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre...ainsi, -si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une a inende de seize francs... | |
| François Emmanuel Fodéré - 1815 - عدد الصفحات: 542
...lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné Tordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize à deux... | |
| 1829 - عدد الصفحات: 1512
...pourvoi' " 340- tf'ux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessou> de l'âge de sept ans accomplis; ceux qui auront donné l'ordre..., si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condnmnés à un .emprisonnement de srx mois à deux ans, et-à une amende «Le cent un... | |
| Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - عدد الصفحات: 1092
...Art. 34g. « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre...si cet ordre a été exécuté , seront , pour ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans , et à une amende de seize francs... | |
| 1826 - عدد الصفحات: 122
...Art. 397i Ceux qiti auront exposa 'et en un lieu solitaire un enfant au-'dessou^de l'âge il** cinq ans- accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été èxéci> té, seront, pour ce seul fait i cftnuumnés à èinf emprisonnement de six mois à deux ans... | |
| David Johnston (M.D.) - 1829 - عدد الصفحات: 620
...349.—Ceux qui auront exposé et délaissé dans un lieu solitaire un enfant au-dessons de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a éte execute, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et... | |
| 1830 - عدد الصفحات: 772
...pourvu. 349. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis; ceux qui auront donné l'ordre...ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de sii mois à deux ans, et à une amende de cent un francs... | |
| Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 676
...pourvu. » « Ceux, qui auront exposé ou délaissé en un lieu tolitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi (si l'ordre a été exécuté ) seront , par ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois... | |
| Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 676
...pourvu. » « Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu tolitaire un enfant au-dessous de l'ûge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi (si l'ordrç a été exécuté ) seront , par ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois... | |
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