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" Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté... "
Abbandono od esposizione d'infante - الصفحة 23
بواسطة Gabriele Napodano - 1888 - عدد الصفحات: 40
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 46

France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...pourvu. ^40- Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre..., si cet ordre a été exécuté , seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois k deux ans , et à une amende de seize francs...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...348.) V. << Ceux qui auront exposé et délaissé, en un lieu solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre...ainsi, -si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une a inende de seize francs...

Traité de Médecine Légale et d'Hygiène Publique ou de Police de ..., المجلد 4

François Emmanuel Fodéré - 1815 - عدد الصفحات: 542
...lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné Tordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize à deux...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - عدد الصفحات: 1512
...pourvoi' " 340- tf'ux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessou> de l'âge de sept ans accomplis; ceux qui auront donné l'ordre..., si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condnmnés à un .emprisonnement de srx mois à deux ans, et-à une amende «Le cent un...

Annales Academiae lovaniensis, المجلد 5

Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - عدد الصفحات: 1092
...Art. 34g. « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre...si cet ordre a été exécuté , seront , pour ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans , et à une amende de seize francs...

Code pénal d'Haiti

1826 - عدد الصفحات: 122
...Art. 397i Ceux qiti auront exposa 'et en un lieu solitaire un enfant au-'dessou^de l'âge il** cinq ans- accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été èxéci> té, seront, pour ce seul fait i cftnuumnés à èinf emprisonnement de six mois à deux ans...

A General, Medical, and Statistical History of the Present Condition of ...

David Johnston (M.D.) - 1829 - عدد الصفحات: 620
...349.—Ceux qui auront exposé et délaissé dans un lieu solitaire un enfant au-dessons de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a éte execute, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - عدد الصفحات: 772
...pourvu. 349. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis; ceux qui auront donné l'ordre...ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de sii mois à deux ans, et à une amende de cent un francs...

Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., المجلد 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 676
...pourvu. » « Ceux, qui auront exposé ou délaissé en un lieu tolitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi (si l'ordre a été exécuté ) seront , par ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois...

Économie politique chrétienne, ou, Recherches sur la nature et les ..., المجلد 2

Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 676
...pourvu. » « Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu tolitaire un enfant au-dessous de l'ûge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi (si l'ordrç a été exécuté ) seront , par ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois...




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