 | Belgium - 1870 - عدد الصفحات: 190
...et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. — P. 25, s., 38, s., 46, s., 360. 3J57. Si le délaissement a causé la mort de l'enfant, la peine sera : Dans le cas de l'art. 354, un emprisonnement d'un an à trois ans et une amende de cinquante francs h train cents... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - عدد الصفحات: 424
...emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. — 360. 357. Si le délaissement a causé la mort de l'enfant, la peine sera : Dans le cas de l'art. 354, un emprisonnement d'un an à trois ans et une amende de cinquante francs à trois cents... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. Art. 357. ntionnel doit être fixé par écrit. Art. 1908. La quittance du capital donnée l'art. 354, un emprisonnement d'un an à trois ans et une amende de cinquante francs à trois cents... | |
 | Rudolph Hendrik Arnold Maria Romme - 1885 - عدد الصفحات: 184
...emprisonnement d'un an a trois ans et d'une amende de cinquante francs a trois cents francs» en art. 357: «Si le délaissement a causé la mort de l'enfant la peine sera: Dans le cas de l'artide 354 un emprisonnement d'un an a trois ans et uno amende de cinquante francs a trois cents... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 352
...l'art. 355, d'un emprisonnement d'un an à trois ans, et d'une amende de 50 fr. à 300 fr. Art. 357. — Si le délaissement a causé la mort de l'enfant, la peine sera : Dans le cas de l'art. 354, un emprisonnement d'un an à trois ans et une amende de 50 fr. à 300 fr. ; dans le cas... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - عدد الصفحات: 792
...trois ans et d'une ajmende de cinquante francs à trois cents francs. — P. 25s., 38s., 360. 357. Si le délaissement a causé la mort de l'enfant, la peine sera : Dans le cas de l'art. 354, un emprisonnement d'un an à trois ans et une amende de cinquante francs à trois cents... | |
 | Jean Servais Guillaume Nypels - 1868 - عدد الصفحات: 950
...d'un an à trois ans et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. — Adopté. ART. 357. Si le délaissement a causé la mort de l'enfant, la peine sera : l>ans le cas de l'art. 354, un emprisonnement d'un an à trois ans et une amende de cinquante francs... | |
| |
Dans le cas de l'art. 354, un emprisonnement d'un an à trois ans et une amende de cinquante francs à trois cents francs ; Dans le cas exprimé à l'art. 