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" ... desdites soumissions signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que dans tous les collèges et maisons desdites universités, où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé tous les... "
Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement de l ... - ÇáÕÝÍÉ 339
ÈæÇÓØÉ M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 46

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé , tous les ans , d'enseigner...doctrine contenue en ladite déclaration; et, dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des1 tiuis...

Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 328
...universités où il y aura plusieurs professeurs, soit-qu'ils soient séculiers ou réguliers, Pun d'eux sera chargé ' tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration ; et, dans lts Collège.?. OH. Ü n'y aura .qu'un seul professeur, 5. sera obligé 'de.'Renseigner l'une des trois...

Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...Procureurs-Généraux , des copies desdites Soumissions signées par les Greffiers desdites Facultés. III, Que dans tous les Collèges et Maisons desdites Universités où il y aura plusieurs Professeurs, soit qu'ils soient Séculiers ou Réguliers, l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la Doctrine...

Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., ÇáãÌáÏ 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...séminaires , ou d'écrire quelque chose contraire à la doctrine contenue en icelle. IL Oïdonnons que ceux qui seront doresnavant choisis pour enseigner...doctrine contenue en ladite déclaration , et dans le* en i689. Son successeur , Alexandre VIII gea que les nommés rétractassent leurs sir gnatures...

Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, ÇáãÌáÏ 5

1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...procureurs-généraux, des copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés. Que dans tous les collèges et maisons desdites universités...où il y aura plusieurs professeurs, réguliers ou séeuliers , d'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration...

Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 354
...desdites soumissions signées par les greffiers desdites facultés. III. séculiers ou réguliers , l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la...doctrine contenue en ladite Déclaration ; et dans les colléges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois...

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...procureurs-généraux, des copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que, dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs , soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans, n'enseigner la...

Code ecclésiastique français, ÇáãÌáÏ 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 332
...procureurs généraux, des copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que , dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans, d'enseigner la...

Oeuvres complètes de J. Domat, ÇáãÌáÏÇÊ 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1202
...desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans, d'enseigner...doctrine contenue en ladite déclaration; et, dans les collèges où il n'ya qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 948
...généraux, des copies desdites soumissions signées pai les greffiers desdites facultés. ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans , d'enseigner...doctrine contenue en ladite déclaration , et , dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois...




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