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" Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre royaume, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congrégation et société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, collèges et séminaires ou d'écrire aucune chose contraire... "
Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement de l ... - الصفحة 339
بواسطة M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - عدد الصفحات: 1062
...théo>logie, et de droit canon, de notre royaume, pays, terres et seiocufies, d« notre obéissance.'* I. Défendons à tous nos sujets, et aux Étrangers...royaume, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congrégation et société, qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons; collèges et séminaires,...

Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - عدد الصفحات: 454
...Théologie et de Droit Canon de notre Royaume , pays , terres et Seigneuries de uotre obéissance. I. Défendons à tous nos Sujets , et aux étrangers...Royaume , Séculiers et Réguliers, de quelque Ordre, Congrégation et Société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs Maisons , Collèges et Séminaires...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 570
...théologie et de droit canon de notre royaume, pays, terres et seigneuries de: notre obéi.-sance. ART, i". Défendons à tous nos sujets, et aux étrangers...royaume, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congrégation et société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, colléges et séminaires,...

Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, المجلد 5

1825 - عدد الصفحات: 858
...l'unité ecclésiastique. — A ces causes: 1. Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dan? notre royaume, séculiers et réguliers de quelque...maisons, collèges ou séminaires, ou' d'écrire quelque choie contraire à la doctrine contenue eu ''"' Ordonnons que ceux qui seront dorénavant choisit pour...

Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - عدد الصفحات: 354
...théologie et de droit canon de notre royaume , pays , terres et seigneuries de notre obéissance. I. Défendons à tous nos sujets et aux étrangers...royaume , séculiers et réguliers , de .quelque ordre, congrégation et société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons , colléges et séminaires,...

Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, المجلد 5

1826 - عدد الصفحات: 470
...c'est le seul qui importe à la question légale que nous examinons en ce moment : « Dêfen» dons à tous nos sujets et aux étrangers, étant dans...royaume, séculiers et réguliers , de quelque ordre, congréga» t'ion et société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, » colléges et séminaires,...

Mémorial catholique: ouvrage périodique, المجلدات 5-6

1826 - عدد الصفحات: 824
...c'est le seul qui importe à la question légale que nous examinons en ce moment: « Dt'Jvn» dons à tous nos sujets et aux étrangers, étant dans...royaume, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congréga» tion et société qu'ils soient , d'enseigner dans leurs maisons , » collèges et séminaires,...

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...Ap re lit. Exoîi. ^8. ta Paralip. tg. n. Hebr. 5. :. i. Cor. 4. i . Joan . 2o. 2i. Art. »»'. « Défendons à tous nos sujets, et aux étrangers étant...royaume , séculiers et réguliers , de quelque ordre, congrégation et société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, collèges et séminaires,...

Code ecclésiastique français, المجلد 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 332
...théologie et de droit canon de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance. 1. Défendons à tous nos sujets, et aux étrangers étant...royaume, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congrégation et société qu'ils soient , d'enseigner dans leurs maisons , collèges , séminaires,...

Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...théologie et de droit canon de notre royaume, pays , terres el seigneuries de notre obéissance. • Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant...royaume, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congrégation et société qu'ils soient , d'enseigner dans leurs maisons , collèges et séminaires,...




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