 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...ces mêmes substances. Art. 36. " Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables <!<• ce délit, seront poursuivis... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 314
...tributiondesdroguesetpréparationsmédicamenteuses, » sur des théâtres ou étalages dans les places publi» ques, foires et marchés, toute annonce et affiche » imprimée...» quelque dénomination qu'ils soient présentés. » Tous les bons esprits, tous les véritables philantropes ont applaudi à cette disposition, dont... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 496
...besoin do ces mêmes substances. 56. Tout débit au poids médicinal, toule distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres...places publiques, foires et marchés , toute annonce et aifiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils scient présentés... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...aucune au poids médicinal. « 36'. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - عدد الصفحات: 530
...débit médicinal, au poids, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur les théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce ou affiche qui indiquerait des remèdes secrets. La loi du 29 pluviôse an i3 porte contre ces contraventions... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 738
...sont prescrites. » Art. 36. « Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres...places publiques, foires et marchés , TOUTE ANNONCE IMPRIMÉE QUI INDIQUERAIT DES REMÈDES SECRETS, SOUS QUELQUE DÉNOMINATION Qu'lLS SOIENT PRÉSENTÉS,... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 764
...débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses, sur les théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimés qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelques dénominations que ce soit, sont sévèrement... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 394
...préparations médicamenteuses sur les théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui ce rendraient coupables de ce délit , seront poursuivi»... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 620
...sur des théâtres on étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute nii, nonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 862
...préparations médicinales. ART. XXXVI. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des Remèdes secrets, sous quelque... | |
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Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets... 
