...matin, et fondus dans un seul ? on alloit discuter le troisième* II a été rédigé comme il suit : « Le droit exclusif des fuies et Colombiers » est aboli....aux » époques fixées par les Communautés , du» tant lequel temps il seront regardés comme » gibier, et chacun aura le droit de les tuer » sur son...

...nboli. Les pigeon» seront enfermés aux époque» fixées par les Communautés ; durant ce temps , ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Toute Capitainerie , même royale , et toute' réserve de chasse, sous quelque dénomination...

...autres déclarés rachetables , etc. i. Les droits et devoirs, tant féodaux que censuels , ceux 2. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli : les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ( l'autorité municipale ) : et durant ce lems,...

...pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps, ils serontregardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. III. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; et tout...

...aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. III. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; et tout...

...point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. H. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons, seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps, ils seront regardés comme gibier,...

...féodaux. Cassation, arrêt du ao Frimaire an 3. (Recueil de Sirty, tout. 7, part. 2,pag. 8a5.) 2. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli : les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés; et, durant ce temps, ils seront regardés comme...

...point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. II. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps , ils seront regardés comme...

...point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. II. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; dui-ini ce temps, ils seront regardés comme...

...point supprimés par ce décret, continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. II. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés; durant ce temps, ils seront regardés comme gibier,...