 | 1789 - عدد الصفحات: 1044
...revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire, excéderont la somme de trois mille liv. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs...un bénéfice, si le produit des objets de ce genre f)ue l'on possède déjà, excède là même somme, de trois mille liv. XV. Sur le compte qui s»ra... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 288
...excéderont la somme de trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus de posséderplusieurs Pensile produit des objets de ce genre que l'on possède déjà,...trois mille livres. La rédaction des Articles 16, 17 & i 8 du projet a été adoptée sans aucun changement. ART. X V. Sur le compte qui sera rendu à l'AssEMBLÉE... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 468
...l'avenir,, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus...objets de ce genre que l'on possède déjà excède la somme de trois mille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...l'avenir r lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus...objets de ce genre que l'on possède déjà excède la somme de trois mille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 464
...revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont trois mille livres. II ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs...objets de ce genre que l'on possède déjà excède la somme de trois mille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 496
...bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire , excéderont la somme île trois mille livres. II ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs...déjà, excède la même somme de trois mille livres. XY. Sur le compte qui sera rendu à l'assemblée nationale sur l'état dçs pensions, grâces et traitemens,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 502
...mille livres. Il rie sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, on âne pension et un bénéfice, si le produit des objets...l'on possède déjà, excède la même somme de trois raille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'assemblée nationale snr l'état des pensions,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1028
...pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, ou une pension et un béuéfice, si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà, excédé la même somme de trois mille livres. ; #XV. Sur le compte qui sera rendu à l'assemblée... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - عدد الصفحات: 532
...lieu à l'avenir lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excédera trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus...de ce genre, que l'on possède déjà, excède la somme de trois mille livres, Art. I& Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 580
...Il ne. sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices , ou une peusionct un bénéfice, si le produit des objets de ce genre...déjà excède la même somme de trois mille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemhlée nationale sur l'état des pensions, grâces et traitements,... | |
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trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs Pensions sur Bénéfices, ou une Pension et un Bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà, excède la même somme de trois mille livres. La rédaction... 
