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" L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - ÇáÕÝÍÉ 243
龂 France - 1834
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, ÇáãÌáÏ 22

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...L'Evêque aura la faculté d'examiner l'Elu , en présence de son Conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser , les causes de son refus seront données par écrit , signées de l'Evêque et de son Conseil , sauf aux Parties...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs; s-' il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique...causes du refus seront données par écrit , signées de l'évéque et. de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il...

Le Courier de Provence, ÇáãÌáÏ 9¡ÇáÃÚÏÇÏ 156-179

Etienne Dumont - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser , les causes de refus seront données par écrit, signées du métropolitain...et de son conseil , sauf* aux parties intéressées de se pourvoir par la yoie d'appel comme d'abus , ainsi qu'il sera établi par la suite. ••. •...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit , signées de l'évêque et de son conseil ; sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il...

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., ÇáãÌáÏ 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...refuser, les causes du refus seront données par écrit, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. Le nouvel évêque ne...

Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...art. 16.) « Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique. S'il croit devoir refuser, les causes de son refus seront délivrées par écrit et signées de l'évéque et de sou...

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 414
...aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. 1 7). « L'évêque, à qui la confirmation sera...

Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...d'élection et de proclamation ; il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique (art. 1 6). lui refuser, les causes du refus seront données par...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. \ 7). « L'évêque, à qui la confirmation sera...

De l'administration intérieure de la France, ÇáãÌáÏ 2

Ferdinand Béchard - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 718
...d'élection et de proclamation ; il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique (art. \ 6). lui refuser, les causes du refus seront données par...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. 17). « L'évêque, à qui la confirmation sera...




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