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" Il sera procd incessamment, et sur l'avis de l'vque diocsain et de l'administration des districts, une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume; le nombre et l'tendue en seront dtermins d'aprs les rgles... "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 243
France - 1834
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Mercure de France

1790
...incessamment, et sur l'avis de l'Evque et. de l'Administration des Districts et des Dpartemens, une nouvelle formation et circonscription de toutes...dtermins d'aprs les rgles qui vont tre tablies. L'article VI est dcrt ainsi sans beaucoup de dbats: < L'Eglise Cathdrale de chaque Diocse...
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Le Courier de Provence, 8 136-155

Etienne Dumont - 1790
...procd incessamment, et sur l'avis de Pvqne et de l'administration des districts -et dpartemens, une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume, et en y procdant, le nombre et l'tendue seront dtermins, d'aprs les rgles qui vont tre...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 4

1790
...H sera procd incessamment, sur l'avis de l'vque et de l'administration des dpartemcns et des districts , une nouvelle formation et circonscription...dtermins d'aprs les rgles qui vont tre tablies . VI. L'glise cathdrale de chaque diocse sera ramene son tat primitif , d'tre en...
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Le Courier de Provence, 9 156-179

Etienne Dumont - 1791
...procd incessamment , et tur l'avis de l'vque et de l'administration des districts et dpartemens , une nouvelle formation et circonscription de toutes...dtermins d'aprs les rgles qui vont tre tablies. *'. L'glise cathdrale de chaque diocse sera ramene son tat primitif, d'tre en mme-temps...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...des Paroisses. dtermins d'aprs les rgies qui vont tre tablies; VII. Eglises Cathdrales* L'glise cathdrale de chaque diocse sera ramene son tat primitif d'tre en mme tems glise paroissiale et glise piscopale , par la suppression des paroisses , et par le dmembrement...
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Prcis historique et analytique des pragmatiques, concordats, dclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - : 156
...sont Rouen , Reims , Besancon , Rennes , Paris , Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. L'glise cathdrale de chaque diocse sera ramene...temps glise paroissiale et glise piscopale. On ne connatra qu'une seule manire de pourvoir aux vchs et aux cures ; c'est sace...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 1

France - 1839
...prononcera dans le synode mtropolitain. 6. Il sera procd incessamment, et sur l'avis de l'vque diocsain et de l'administration des districts, ...chaque diocse sera ramene son tat primitif, dVtre en mme temps glise paroissiale et glise piscopale, par la suppression des paroisses et...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: histoire de l ..., 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...comptence, il y aura lieu au recours du mtropolitain, lequel prononcera dans le synode mtropolitain. L'glise cathdrale de chaque diocse sera ramene son tat primitif, d'tre galement glise paroissiale et glise piscopale par la suppression des paroisses. La paroisse...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradi - 1849 - : 444
...7. Il sera procd incessamment et sur l'avis de l'vque et de l'administration du district ;i une nouvelle formation et circonscription de toutes...les paroisses du royaume. Le nombre et l'tendue en semt dtermins, d'aprs les rgles qui vont tre tablies. 8. L'glise cathdrale de chaque...
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Histoire de l'Église de France pendant la Rvolution, 1

Jean-Nicolas Jager - 1852
...prononcera dans le synode mtropolitain. VI. Il sera procd incessamment, et sur l'avis de l'vque diocsain et de l'administration des districts, ...dtermins d'aprs les rgles qui vont tre tablies. VII. L'glise cathdrale de chaque diocse sera ramene son tat primitif, d'tre en mme...
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