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" Majest a diminu l'inconvnient de cette ingalit, en assurant aux autres bailliages une dputation relative leur population et leur importance; et ces nouvelles combinaisons n'auront d'autre consquence que d'augmenter un peu le nombre... "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 14
France - 1834
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uvres compltes, publ. par le baron de Stal, 6

Jacques Necker - 1821
...a diminu l'inconvnient de cette ingalit, en assurant aux autres bailliages une dputation relative leur population et leur importance;...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains tats-gnraux , et toutes les dispositions pralables trs-difficiles,...
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uvres compltes de M. Necker, 6

Jacques Necker - 1821
...a diminu l'inconvt-nieat de cette ingalit, en assurant aux autres bailliages une dputation relative leur population et leur importance;...peu le nombre gnral des dputs. Cependant, Ie4respect pour les .anciens usages, et la ncessit de les concilier avec les circonstances prsentes,...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1822
...a diminu l'inconvnient de cette ingalit, en assurant aux autres bailliiigcs une dpulalion relative leur population et leur importance;...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains tatsgnraux, et toutes les dispositions pralables trs-difficiles,...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1822
...a diminu l'inconvnient de cette ingalit , en assurant aux autres bailliages une dputation relative leur population et leur importance;...n'auront d'autre consquence que d'augmenter un peu Je nombre gnral des dputs. Cependant le respect pour le anciens usages , et la ncessit...
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Introduction aux mmoires sur la rvolution franaise: ou Tableau comparatif ...

Franois-Joseph Grille - 1825 - : 1026
...rsult de cette disposition que de petits bailliages auront un nombre de dputs suprieur celui qui leur aurait appartenu dans une division exactement...respect pour les anciens usages, et la ncessit de 1 les concilier avec les circonstances prsentes, sans blesser le principes de la justice , ont...
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Introduction aux mmoires sur la Rvolution franaise, ou, Tableau ..., 1

Franois-Joseph Grille - 1825 - : 1026
...a diminu l'inconvnient de cette ingalit , en assurant aux autres bailliages une dputation relative leur population et leur importance...respect pour les anciens usages, et la ncessit <q les concilier avec les circonstances prsentes, sans blesser les. principes de la justice , ont...
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La France avant le rvolution: son tat politique et social en 1787 l ...

Claude Marie Raudot - 1841 - : 462
...Majest a diminu l'inconvnient de cette ingalit, eu assurant aux bailliages une dputation relative leur population et leur importance,...les principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des prochains tats-gnraux, et toutes les dispositions pralables, trs.difficiles...
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Histoire des Franais (continue depuis l'avnement de Louis xvi jusqu' la ...

Jean Charles L. Simonde de Sismondi - 1844
...dputs que n'en comportait leur population. Le respect pour les anciens usages, dit le texte , et la ncessit de les concilier avec les circonstances...principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro chains États-gnraux et toutes les dispositions , pralables trs-difficiles...
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Histoire des Franais, 30

Jean-Charles-Lonard Simonde de Sismondi - 1844
...dputs que n'en comportait leur population. Le respect pour les anciens usages, dit le texte , et la ncessit de les concilier avec les circonstances...principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation des pro chains États -gnraux et toutes les dispositions (f pralables trs-difficiles...
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Histoire des Franais, 30

Jean-Charles-Lonard Simonde Sismondi, Sismondi - 1844
...dputs que n'en comportait leur population. Le respect pour les anciens usages, dit le texte , et la ncessit de les concilier avec les circonstances...principes de la justice, ont rendu l'ensemble de l'organisation despro chains Étals -gnraux et toutes les dispositions pralables trs-difficiles...
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